Sécurité aux passages à niveau (PN)

Qu’il soit pourvu de barrières ou non, gardé ou non, en ville ou en milieu rural, tout PN franchissable traduit un passage régulier de trains sur la voie traversée et doit susciter la même attention. Ce n’est pas un carrefour comme un autre, mais il n’est pas dangereux dès lors qu’on le traverse en respectant le code de la route.

Il existe 4 catégories de PN

1. PN de 1ère catégorie : PN automatiques ouverts à la circulation publique munis de barrières ou demi-barrières, dont la vitesse maximum des trains ne dépasse pas 160 km/h. Au-delà de cette vitesse, les PN passage à niveau sont gardés.
2. PN de 2ᵉ catégorie : PN ouverts à la circulation publique dépourvus de barrières, dont la vitesse maximum des trains ne dépasse pas 140 km/h.
3. PN de 3ᵉ catégorie : PN utilisables que par les piétons.
4. PN de 4ᵉ catégorie : PN privés (voitures ou piétons), leur emprunt s’effectue sous la responsabilité des particuliers nominativement désignés pour le droit de passage.

Depuis 2015, il est impossible de créer un nouveau PN sur le réseau ferré national.

Problématiques liées aux passages à niveau

Un PN passage à niveau peut ressembler à un carrefour routier, mais dans la réalité, il y a de grandes différences :

• un train roule jusqu’à 160 km/h sur les voies avec des PN passage à niveau, même en ville, et 200 km/h aux PN passage à niveau gardés,
• un train est très lourd (jusqu’à 1800 tonnes) avec un fort impact en cas d’accident,
• un train ne s’arrête pas comme une voiture : A 90 km/h, il lui faut 1000 m en moyenne pour s’arrêter, soit 10 fois environ la distance d’arrêt d’un véhicule routier pour une même vitesse.

En France, chaque année, environ 20 personnes perdent la vie et une trentaine sont blessés lors d‘accidents aux points de croisement d’une route et d’une voie ferrée. La quasi-totalité des accidents découle d’infractions liées au Code de la route bien que le temps d’attente à un passage à niveau n’excède jamais quelques minutes.

En Haute-Savoie, en 2021, on dénombre 14 incidents sur les 183 passages à niveau répertoriés (17 en 2019) dont 75% concernent des bris de barrière.

Sécurisation des passages à niveau

Le 2 juin 2008, le département de la Haute-Savoie a connu un accident dramatique à Allinges, causant la mort de 7 collégiens dans la collision entre un TER et un autocar. Dès lors, plusieurs plans d’actions ont été mis en œuvre au niveau national afin de sécuriser le franchissement des passages à niveau.

En 2019, le gouvernement a mis en œuvre un nouveau plan d’action pour en renforcer la sécurité. Ce dernier faisait suite aux accidents mortels survenus lors du franchissement de passages à niveau, notamment celui du 14 décembre 2017 à Millas, où un bus scolaire était impliquée dans une terrible collision.

En Haute-Savoie, une commission départementale de suivi de la sécurisation des passages à niveau a été mise en place le 22 octobre 2020 par le préfet avec pour mission d’assurer le pilotage et le suivi de la mise en œuvre des actions engagées au niveau local, conformément au plan d’actions national pour renforcer la sécurité des passages à niveau.

Cette commission composée des acteurs concernés (services de l’État, gestionnaires routiers et ferroviaires, autorités organisatrices de la mobilité, fédérations de transporteurs, associations de lutte contre l’insécurité routière...) se réunit une fois par an sous la présidence du préfet de la Haute-Savoie. Son secrétariat est assurée par la direction départementale des territoires (DDT).

Dans ce cadre, le préfet a mobilisé l’ensemble des acteurs autour de 4 axes :

1. renforcer la connaissance des PN passage à niveau et du risque ;
2. accentuer la prévention et la sanction ;
3. amplifier la sécurisation des PN passage à niveau par des mesures d’aménagements ;
4. instaurer une gouvernance nationale et locale.

Diagnostics de sécurisation des passages à niveau en Haute-Savoie

Les mesures de sécurisation doivent être adaptées en fonction des caractéristiques de chaque passage à niveau (PN) analysées au travers d’un diagnostic.

L’objectif de ce diagnostic, établi et mis à jour par le gestionnaire de voirie, en coordination avec le gestionnaire d’infrastructure, est de recueillir les informations pertinentes sur l’ensemble des caractéristiques du passage à niveau et d’identifier les facteurs de risque lors de son franchissement, de jour et de nuit.

Les diagnostics réalisés avant le 1er avril 2018 doivent être actualisés au plus tard le 31 mars 2023.

De plus, les gestionnaires de voirie qui n’ont pas réalisé de diagnostic à la date du 1er avril 2021 disposent d’un délai de trois ans pour réaliser, en coordination avec le gestionnaire d’infrastructure, conformément aux dispositions issues de ce décret, les diagnostics des passages à niveau situés sur la voirie relevant de leur compétence.

Si 100% des diagnostics ont été réalisés, ceux-ci doivent être renouvelés dès lors qu’ils ont plus de 5 ans conformément au décret n°2021-396 du 6 avril 2021. Leur transmission à la DDT est obligatoire dans un délai de trente jours à compter de leur signature.

Dans ce décret, il est aussi indiqué que sont désormais éligibles aux diagnostics sécurité, les PN piétons, les PN privés, tous les PN sur lignes circulées (auparavant seuls les PN sur lignes avec des vitesses de circulations ferroviaires >40 km/h étaient concernés).

En Haute-Savoie, 15 passages à niveau sont concernés par ce nouveau cadre. Ces derniers doivent être diagnostiqués avant le 31 mars 2024. 9 diagnostics ont déjà été réalisés.

De plus, le décret n°2021-1772 du 22 décembre 2021 relatif à la protection du domaine public ferroviaire, précise que les collectivités sont tenues d’informer le gestionnaire ferroviaire de la réalisation de projets situés à une distance de 300 à 3000 mètres des passages à niveau, selon l’importance des projets et de leur impact sur les infrastructures ferroviaires et les flux. Un nouveau diagnostic sera alors réalisé à l’issue des travaux sans attendre le délai des 5 ans.

A ce jour, en Haute-Savoie, plus aucun passage à niveau n’est inscrit au programme de sécurisation national (PSN). Toutefois, plusieurs sont sous surveillance et ont fait l’objet d’un diagnostic approfondi, accompagné de préconisations et de propositions d’aménagements. Certains bénéficient de financement dans le cadre de travaux de sécurisation.

Au passage à niveau, soyons vigilants !

Chaque année, les passages à niveau sont à l’origine de plus d’une centaine de collisions entraînant une vingtaine de décès. La majorité de ces accidents au passage à niveau concerne des "habitués" ou des riverains. Pour ne pas succomber à la routine, la prudence et la vigilance sont de rigueur.