La prévention et les mesures prises face au risque grand rassemblement
Pour ces rassemblements, il faut informer la préfecture au moins deux mois avant l’événement et transmettre le dossier de sécurité complété afin de permettre une analyse conjointe systématique du dispositif de sécurité entre l’organisateur, l’autorité de police municipale et les forces de l’ordre sous l’égide de l’autorité préfectorale.
L’information des services de l’État devra néanmoins se faire bien en amont de ce délai de deux mois afin d’organiser des réunions préparatoires sous la forme de comités de pilotage. Pour les manifestations regroupant entre 5000 et 14999 personnes attendues de façon simultanée, il sera effectué une analyse au cas par cas par le préfet ou le sous-préfet d’arrondissement afin de déterminer si celles-ci doivent être considérées comme des grands rassemblements ou non.
Enfin, en tant qu’autorité de police sur le territoire de sa commune (article l.2212 du code générale des collectivités territoriales), le maire doit s’assurer que toutes les mesures qui pourront garantir la sûreté et la sécurité du public ont été prises.
Le caractère élevé, permanent et diffus de la menace d’acte malveillant oblige les services de l’État et les organisateurs de manifestation à être particulièrement vigilants sur les vulnérabilités propres à toutes manifestations.
Pour ce faire, il convient d’adapter les dispositifs de sécurité (liés aux thématiques de mouvement de panique et de foule, de sécurité incendie, …) et de sûreté (liés aux actes malveillants, à la protection de site et à l’application du plan VIGIPIRATE) en fonction du dimensionnement de chaque manifestation. La mise en place d’un périmètre de protection est décidée par le préfet, sous la forme d’un arrêté préfectoral pris après consultations et échanges avec les forces de sécurité intérieure, les organisateurs et le maire de la commune concernée. L’arrêté est ensuite transmis sans délai au Procureur de la République et au Maire de la commune concernée.
Les évènements rassemblant du public sont soumis à des réglementations et à des préconisations visant à garantir en même temps la sécurité (risque d’incendie , mouvement de panique) et la sûreté (protection de site, application du plan VIGIPIRATE) pour les participants et les spectateurs. Dans un contexte marqué sur le plan national par la menace terroriste, la sûreté constitue une nouvelle dimension dans la protection des évènements rassemblant du public qui doit être pris en compte.
L’équilibre et la complémentarité des mesures de sûreté doivent être définis en fonction du dimensionnement de chaque évènement ou manifestation.
Il est important de rappeler que la responsabilité de l’organisation d’une manifestation consiste :
- pour l’organisateur, à mettre en place un dispositif qui devra respecter la réglementation et assurer la sécurité et la sûreté du public présent ;
- pour le maire, en sa qualité d’autorité de police, à autoriser ou non la tenue de la manifestation sur le territoire de sa commune, et à prendre les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité et la sûreté du public présent ;
Les services de l’État apportent conseil, aide et assistance, notamment lorsqu’un rassemblement important se déroule sur le territoire de plusieurs communes ou lorsqu’un texte réglementaire le prévoit expressément.
Pour les grandes manifestations prévues dans les arrondissements de Saint-Julien-en-Genevois, Thonon-les-Bains et Bonneville, les sous-préfectures d’arrondissements compétentes sont les interlocuteurs privilégiés.
Toute manifestation publique doit faire l’objet d’un dépôt de dossier auprès du maire de la commune concernée au moins deux mois avant sa date de déroulement (sous réserve de dispositions réglementaires plus ou moins contraignantes. Le maire doit s’assurer que le dispositif de sécurité et les moyens de secours préventifs sont adaptés.