La prévention et les mesures prises face au risque mouvements de terrain

Les études réalisées dans le cadre des plans de prévention des risques (PPR) multirisques

La connaissance du risque mouvements de terrain s’appuie en partie sur des études géomorphologiques dont celles réalisées dans le cadre des plans de prévention des risques (PPR) multirisques.

Dans ce cadre, une cartographie des zones d’aléa a été réalisée au 1/10000e et a servi à l’élaboration des cartes de zonage réglementaire des risques s’imposant aux documents d’urbanisme en termes de réglementation de l’occupation et de l’utilisation des sols.

Les cartes des aléas

La connaissance du risque mouvements de terrain s’appuie également sur la détermination géomorphologique des zones d’aléa réalisée dans le cadre des cartes des aléas.

En Haute-Savoie, les communes qui ne sont pas dotées d'un PPRn disposent toutes d'une carte des aléas prenant en compte l'ensemble des phénomènes présents sur le territoire de la commune.

Une cartographie a alors été réalisée au 1/10000e. Elle permet d’avoir une appréciation de l’étendue des zones d’aléas inondation, mouvements de terrain et avalanche sur la commune. Lors de l'instruction des autorisations d'occupation du sol, cette connaissance est prise en compte par les collectivités en application de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme.

La base de données événements du service RTM

Le service restauration des terrains en montagne (RTM) de l’office national des forêts (ONF) a constitué, depuis la fin du 19e siècle, une base de données maintenant informatisée comprenant les renseignements et caractéristiques des mouvements de terrain constatés ainsi que des ouvrages de protection existant contre les risques naturels : rtm-onf.ign.fr

Les travaux du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

Par ailleurs, le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a réalisé un inventaire départemental des mouvements de terrain pour le département (programme national). Il permet de localiser de façon ponctuelle, les mouvements de terrain s’étant produits dans le département (cf. page précédente).

De la même façon, le BRGM alimente une base de données des cavités naturelles et anthropiques souterraines (qui exclut cependant les ouvrages miniers). Celle-ci est une façon de renforcer la connaissance du risque d’affaissement et effondrement puisqu’elle permet de situer les sites concernés par la présence d’une cavité quelconque dans leur sous-sol (cf. page précédente). A noter que, conformément à l’article L.563-6 du code de l’environnement, toute personne qui a connaissance de l'existence d'une cavité souterraine ou d'une marnière dont l'effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, ou d'un indice susceptible de révéler cette existence, doit en informer le maire, qui communique, sans délai, au représentant de l’État dans le département et au président du conseil départemental les éléments dont il dispose à ce sujet.

Le BRGM a par ailleurs réalisé des expertises et des études de caractérisation des aléas à la demande de l’état. Les rapports sont publics et accessibles sur infoterre.BRGM.fr/rechercher/search.htm

Enfin, le BRGM a réalisé une carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles. La donnée de départ utilisée a été celle des cartes géologiques établies et publiées par le BRGM à l’échelle 1/50000e. Leur analyse a permis d’identifier les formations argileuses (au sens large), affleurantes ou sub-affleurantes, et d’en établir une cartographie numérique, homogène à l’échelle départementale. Puis, ces formations ont été hiérarchisées en fonction de leur susceptibilité au phénomène de retrait-gonflement selon leur nature lithologique, leur composition minéralogique et leur comportement géotechnique. Enfin, les sinistres enregistrés sur le territoire départemental ont été pris en compte. Cette méthodologie a permis d’aboutir, en 2016, à une cartographie de l’exposition sur tout le département : seul l'aléa faible et moyen est présent sur le département. L’aléa moyen représente en surface près de 26 % du département mais le caractère très morcelé du phénomène amène à toucher 258 communes (sur 279) du département.

Le code de la construction et de l’habitation rend obligatoire, depuis la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) de 2019, la fourniture d’une étude de sol par le vendeur ou le promoteur d’un terrain situé en zone d’exposition moyenne ou forte de retrait-gonflement des argiles.

De leur côté, en vertu de l’article L.563-6 du code de l’environnement, les communes ou leurs groupements compétents en matière de documents d'urbanisme élaborent, en tant que de besoin, des cartes délimitant les sites où sont situées des cavités souterraines et des marnières susceptibles de provoquer l'effondrement du sol.

La surveillance

Pour les mouvements concernant de forts enjeux, des études peuvent être menées afin de prévoir l’évolution des phénomènes :

• la réalisation de campagnes géotechniques précise l’ampleur du phénomène,
• la mise en place d’instruments de surveillance (inclinomètre, suivi topographique...), associée à la détermination de seuils critiques, permet de suivre l’évolution du phénomène, de détecter une aggravation avec accélération des déplacements et de donner l’alerte si nécessaire.

La prévision de l’occurrence d’un mouvement limite le nombre de victimes, en permettant d’évacuer les habitations menacées, ou de fermer les voies de communication vulnérables.

Néanmoins, la complexité de la combinaison de différents mécanismes régissant la stabilité, ainsi que la possibilité de survenue d’un facteur déclencheur d’intensité inhabituelle rendent toute prévision précise difficile.

De par ses pouvoirs de police (article L.2212-4 du code général des collectivités territoriales), en cas de danger grave ou imminent (tel que les accidents naturels prévus au 5° de l'article L.2212-2), le maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances. Il informe alors d'urgence le représentant de l’État dans le département et lui fait connaître les mesures qu'il a prescrites.

La protection

Les moyens de protection contre les différents types de mouvements de terrain sont variés. On distingue les parades actives, visant à éviter le déclenchement du phénomène (éliminer, fixer, ...), des parades passives, ayant pour but de limiter sa propagation (arrêter, guider, ...) :

• contre le risque d’effondrement/affaissement : Renforcement des cavités par piliers en maçonnerie, comblement par coulis de remplissage, fondations profondes traversant la cavité, contrôle des infiltrations d’eau, suivi de l’état des cavités ;
• contre les éboulements et chutes de blocs : Amarrage par câbles ou nappes de filets métalliques, clouage des parois par des ancrages ou des tirants, confortement des parois par massif bétonné ou béton projeté, mise en place d’un écran de protection (merlon, digue pare‐blocs, levée de terre) ou d’un filet pare‐blocs associé à des systèmes de fixation à ressort et de boucles de freinage, purge des parois ;
• contre les glissements de terrain et les coulées boueuses : Drainage des sols, végétalisation des zones exposées au ravinement ;
• contre le retrait-gonflement des argiles : En cas de construction neuve, après étude de sol : fondations profondes, rigidification de la structure par chaînage... pour les bâtiments existants et les projets de construction : maîtrise des rejets d’eau, contrôle de la végétation en évitant de planter trop près et en élaguant les arbres.

Souvent, dans les cas de mouvements de grande ampleur, aucune mesure de protection ne peut être mise en place à un coût acceptable. La sécurité des personnes et des biens doit alors passer par l’adoption de mesures préventives.

La prise en compte dans l’aménagement

Plusieurs outils permettent de prendre en compte le risque mouvements de terrain dans l’aménagement du territoire.

Les documents d’urbanisme

Le code de l’urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme. Ainsi, selon l’article L.121-1 du code de l’urbanisme, les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les cartes communales déterminent les conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du développement durable [...] : la prévention des risques naturels prévisibles [...].

Par exemple, concernant les retraits-gonflements des argiles, le code de la construction et de l’habitation impose, depuis 2019 (loi ELAN évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), la réalisation d’études de sol dans les zones exposées à un aléa moyen ou fort : lors de la vente d'un terrain constructible (le vendeur a obligation de faire réaliser un diagnostic du sol vis-à-vis du risque lié à ce phénomène) et au moment de la construction de la maison (le maître d'ouvrage doit faire réaliser une étude géotechnique à destination du constructeur). Si l’étude géotechnique révèle un risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, le constructeur doit en suivre les recommandations et respecter les techniques particulières de construction définies par voie réglementaire).

Cette mesure de prévention pourrait être appliquée même pour des constructions neuves envisagées sur des terrains situés en zone d’aléa faible. Elle ne s’applique par ailleurs pas aux constructions existantes mais d’autres mesures existent (voir ci-contre).

Comme évoqué précédemment, le cas échéant, le PPR s’impose au plu. Les préconisations et recommandations du PPR sont également prises en compte dans le cadre de l’élaboration des SCOT. En effet, les plu et les SCOT intègrent l’ensemble des connaissances disponibles sur le risque mouvements de terrain.

L'article R.111-2 du code de l'urbanisme

L’article R.111-2 du code de l’urbanisme stipule qu’un projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. Les autorisations d’urbanisme permettent alors aux maires d’interdire, via l’application de cet article, une construction nouvelle en zone d’aléa fort, ou de soumettre à prescriptions un projet en fonction de son degré d’exposition au risque. Cet article du code de l'urbanisme permet notamment de prendre en compte les connaissances des cartes des aléas et autres connaissances de la collectivité lors de l'instruction des autorisations d'occupation du soL.

Les plans de prévention des risques (PPR)

Les PPR, établis par l’État, définissent des zones réglementaires interdisant la construction ou l’autorisant sous conditions appelées prescriptions. Leurs prescriptions ont une valeur réglementaire, valent servitude d’utilité publique et sont annexées aux documents d’urbanisme, tel que le plan local d’urbanisme (plu).

En Haute-Savoie, de nombreuses communes sont couvertes par un PPR traitant du risque mouvement de terrain.

L’organisation des secours

Au niveau communal, le maire peut déclencher le plan communal de sauvegarde (PCS).

Les communes exposées au risque

Une commune est classée en différents niveaux de risque mouvements de terrain selon les critères suivants :

• existant : aléa mouvement de terrain existant sur la commune ;
• important : commune couverte par un PPR pour ce risque ;
• significatif : commune couverte par un PPR pour ce risque et ayant reçu dans le passé des indemnisations au titre des catastrophes naturelles pour ce risque.

Une commune est classée en risque majeur mouvements de terrain liés aux retrait-gonflement des argiles si des indemnisations au titre des catastrophes naturelles ont eu lieux dans le passé pour ce type d’évènement.

Les consignes individuelles de sécurité spécifiques