Inventaire des zones humides : un document d’alerte à consulter avant la réalisation de tout projet

Depuis 2010, cet inventaire fait l'objet d'actualisations financées par la région Rhône-Alpes et le Département de Haute-Savoie, en lien avec les structures de gestion concertée de l'eau. La méthodologie d’actualisation mise en œuvre a été validée par le groupe de pilotage "zones humides", réuni annuellement par la direction départementale des territoires (DDT).

Établi à l'échelle du 1/25000ème, cet inventaire est un outil d’information, visant à alerter les communes, les aménageurs ou les particuliers, sur la présence des zones humides de leur territoire. L’inventaire n’est pas exhaustif et n’a pas de portée réglementaire.

Mode de consultation des données

Accès à l'inventaire : cliquez sur la carte

Votre contact en DDT : ddt-see@haute-savoie.gouv.fr

Avertissement

La consultation de l’inventaire départemental n’exonère pas un porteur de projet de vérifier le statut de son terrain au regard de la réglementation sur les zones humides (même si les parcelles concernées ne sont pas répertoriées dans l’inventaire) et de préciser les contours de la zone si celle-ci apparaît à l’inventaire. Cette vérification doit faire l’objet d’une étude de caractérisation et de délimitation réalisée conformément aux protocoles définis par les textes ( arrêté du 24 juin 2008 modifié par arrêté du 1er octobre 2009 et circulaire du 18 janvier 2010).

Le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes héberge l'ensemble des inventaires départementaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Sa mise à jour est réalisée selon une fréquence compatible avec celle de la révision du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Elle n’intègre donc pas les dernières actualisations réalisées en Haute-Savoie.

Consultez l' avertissement accompagnant une communication de données