La police de l'eau a pour objectif de lutter contre la pollution des eaux des cours d'eau, lacs, plans d'eau et de la mer, ainsi que des eaux souterraines, en particulier celles destinées à l'alimentation humaine ; de contrôler la construction d'ouvrages faisant obstacle à l'écoulement des eaux et de prévenir les inondations ; de protéger les milieux aquatiques et les zones humides ; de concilier les différents usages de l'eau, y compris les usages économiques.

Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) susceptibles d'avoir un impact sur l'eau ou les milieux aquatiques (cours d'eau, nappe d'eau souterraine, zone humide…) doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable ou d'une déclaration préalable, suivant leur importance et leur caractéristique, au préfet de département. La liste des IOTA concernés est précisée à l’ article R214-1 du code de l’environnement.

• guide pour l'élaboration des dossiers loi sur l'eau - rejet d'eaux pluviales  
• guide pour l'entretien des cours d'eau en Haute-Savoie