Evaluation du plan de protection de l’atmosphère de la vallée de l’Arve

Le plan de protection de l'atmosphère, approuvé par arrêté préfectoral le 16 février 2012, est un plan d’actions destiné à réduire la pollution de fond en agissant notamment sur la situation préoccupante des particules fines (PM10). Le plan a porté ses efforts sur les trois principaux émetteurs de la pollution : le secteur résidentiel (57% des PM10, dont 90% dus au chauffage domestique), le secteur des transports (19% des PM10, 69 % des oxydes d’azote) et le secteur industriel (16% des PM10, 12% des oxydes d’azote, HAP).

Pour ce qui est de la pollution aux particules fines PM10, le fonds air bois a montré son efficacité puisque le remplacement de 2400 installations de chauffage au bois non performantes a permis de réduire les émissions de particules fines d'environ 7%, selon Atmo Auvergne-Rhône-Alpes. Pour les NOx, les actions restent à amplifier puisque, si la limitation de vitesse sur autoroute  a contribué à environ 1% de baisse d'émissions, l'essentiel des gains constatés sont liés à une évolution tendancielle (renouvellement du parc automobile). Le PPAplan de protection de l'atmosphère a également contribué à environ 10% de baisse des émissions de benzo(a)pyrènes grâce aux actions menées sur les industries et le chauffage résidentiel.

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Le préfet a aussi présenté la démarche de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère devant aboutir à la rédaction d’un deuxième plan pour 2018 en associant l’ensemble des acteurs du territoire. Le comité de pilotage* actera, dans la concertation, les décisions importantes permettant la bonne marche du projet. Les propositions seront travaillées au sein d’un comité technique auquel sont adossés des groupes de travail à la fois sectoriels et transverses, pour établir des mesures et les rendre opérantes (identification du porteur, indicateurs, calendrier de déploiement…). Ces groupes de travail seront co-animés par les représentants de l’État et les acteurs du territoire.

Groupes de travail sectoriels :

•  résidentiel/tertiaire
•  transports / déplacements
•  industries
•  agriculture

Groupes de travail transverses :

• santé
• action des collectivités
• afin de poursuivre la mobilisation particulièrement forte de la population lors de l’épisode de pollution de l’hiver dernier, un groupe de travail intitulé "mobilisation citoyenne", dont l’animation sera confiée aux associations

Dans le cadre du plan de protection de l’atmosphère, plusieurs études scientifiques ont été réalisées ou sont en cours. Les résultats de celles-ci apportant de précieuses informations pour adapter au mieux les mesures prises en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air, il a été décidé, dans le cadre de l’évaluation qualitative du PPAplan de protection de l'atmosphère, de constituer un comité scientifique consultatif regroupant notamment les chercheurs en charge de ces études.

Celui-ci sera composé :

• d’universitaires
• d’un épidémiologiste
• d’un sociologue spécialisé dans les changements de comportements
• en opportunité, la directrice du laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air

* Le comité de pilotage est composé de quatre collèges : collège des collectivités, collège des activités émettrices, collège des associations et personnes qualifiées, collège des services de l’État