Sur le territoire du Plan de Protection de l’Atmosphère, toutes les installations classées ayant recours à des systèmes de combustion utilisant la biomasse doivent respecter les valeurs d’émission de poussières suivantes :

• 30 mg/Nm3 pour les installations nouvelles
• 50 mg/Nm3 pour les installations existantes

-> Télécharger l'arrêté préfectoral du 11/07/12 relatif à cette mesure

Dans le périmètre du Plan de Protection de l'Atmosphère, les industries suivantes ont été inspectées :

• toutes les installations de combustion des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
• les installations de combustion consommant du fioul domestique exploitées dans des établissements soumis à autorisation ou à déclaration
• les chaudières bois du secteur de la transformation du bois (menuiseries, fabrication de charpentes, chalets...) des établissements soumis à déclaration

Sur près de deux années de contrôle, ce sont 74 chaudières qui ont été contrôlées sur 37 sites industriels. Ces inspections ont donné lieu à 21 arrêtés préfectoraux de mise en demeure pour absence d’entretien périodique de la chaudière ou pour absence de contrôle périodique des émissions atmosphériques de polluants (oxydes d’azote et poussières) :

• En 2013 : 18 sites inspectés, 47 chaudières contrôlées,  8 sites non conformes
• En 2014 : 19 sites inspectés,  27 chaudières contrôlés, 13 sites non conformes

Ces 21 arrêtés de mise en demeure ont porté essentiellement sur des rappels à la réglementation applicable aux chaudières. Les non conformités constatées sont liées à une méconnaissance de la réglementation concernant les chaudières (notamment pour les installations de faible puissance). L’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement s’est attachée à s’assurer du respect de la réglementation dans l’objectif de limiter les émissions de polluants atmosphériques du secteur industriel.