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Plaisanciers

Contact

DDTdirection départementale des territoires du Rhône
Service sécurité et transport
Unité permis et titres de navigation
165, rue Garibaldi - CS 33862
69401 Lyon cedex 03
ddt-navigation@rhone.gouv.fr

Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l’appareil propulsif est supérieure à 4,5 kW (6 CV). Il permet l’utilisation de la VHF dans les eaux territoriales françaises.

Les bateaux de plaisance d’une longueur de 5 à 20 m ou dotés de moteurs d’une puissance égale ou supérieure à 4,5 kW (6 CV) et dont le produit de la longueur, largeur et tirant d’eau (LxlxT) est inférieur à 100 m3, destinés à naviguer exclusivement sur les voies et plans d’eau intérieurs, font l’objet d’un enregistrement administratif , inscription ou immatriculation, en fonction de leur déplacement lège.

Fiches navigation de plaisance et loisirs nautiques

Retrouvez toutes les fiches "navigation de plaisance et loisirs nautiques" de Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (conditions d'immatriculation, les équipements obligatoires, les permis, l'utilisation des balises...) sur intra.dgitm.i2/fiches-navigation-de-plaisance-et-loisirs-a13002.html?id_rub=451