Associations agréées de sécurité civile
Mis à jour le 19/12/2022
Elles contribuent à la mise en place des dispositifs de sécurité civile dans le cadre de rassemblements de personnes et assurent des actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme.
L'agrément est délivré, après vérification des compétences des associations, pour autoriser celles-ci à exercer, selon les cas, les missions de sécurité civile, qui se distinguent en 4 catégories :
| Missions de type A | Opérations de secours | Apporter un concours, dans les conditions prévues par convention, à titre complémentaire des moyens des services de secours publics, dans le cadre de la distribution des secours motivés par des besoins spécifiques ou des circonstances exceptionnelles, impliquant, par exemple, la mise en place d’un dispositif de secours, d’une ampleur ou d’une nature particulières ou le déclenchement d’un plan ORSECorganisation de la réponse de sécurité civile. |
|---|---|---|
| Missions de type B | Actions de soutien aux populations sinistrées | Répondre à l’appel de mobilisation pour faire face aux détresses engendrées en situation de crise. Prendre en charge, assister et assurer la sauvegarde des populations sinistrées. |
| Missions de type C | Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées | Aider les autorités de police et leurs services publics à coordonner et gérer l’action des bénévoles spontanées et des membres des réserves communales de sécurité civile dans le cadre de leurs actions de soutien aux populations sinistrées. |
| Missions de type D | Dispositifs prévisionnels de secours | Concourir aux dispositifs prévisionnels de secours à personnes mis en place pour la couverture des risques à l’occasion des manifestations ou rassemblements de personnes. |
En Haute-Savoie
Le code de la sécurité intérieure complété par le décret n°2017-250 du 27 février 2017 et de 4 arrêtés (un par type de mission A, B, C et D) précise le cadre dans lequel les associations sont susceptibles d’apporter leur concours aux missions de sécurité civile.
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