Associations agréées de sécurité civile

 
 

Le code de la sécurité intérieure complété par le décret n°2017-250 du 27 février 2017 et de 4 arrêtés (un par type de mission A, B, C et D) précise le cadre dans lequel les associations, en fonction de leurs compétences et de leurs moyens, sont susceptibles d’apporter leur concours aux missions de sécurité civile, en leur donnant la possibilité d’être reconnues comme acteurs de la sécurité civile grâce à l’obtention d’un agrément délivré par l’État.

La nécessité d’apporter une réponse adaptée aux situations et aux besoins, face aux conséquences potentielles ou prévisibles des risques naturels et technologiques ou aux agressions de toute nature, ou aux rassemblements de personnes à caractère occasionnel peut conduire les associations agréées à apporter, en complément des services publics d’urgence, leur concours sur le théâtre des opérations ou à contribuer au soutien et à l’assistance aux populations sinistrées ou à assurer des dispositifs prévisionnels de secours.

Les 4 types de missions de sécurité civile

  1. Missions de type A : Opérations de secours. Apporter un concours, dans les conditions prévues par convention, à titre complémentaire des moyens des services de secours publics, dans le cadre de la distribution des secours motivés par des besoins spécifiques ou des circonstances exceptionnelles, impliquant, par exemple, la mise en place d’un dispositif de secours, d’une ampleur ou d’une nature particulières ou le déclenchement d’un plan ORSECorganisation de la réponse de sécurité civile.
  2. Missions de type B : Actions de soutien aux populations sinistrées. Répondre à l’appel de mobilisation pour faire face aux détresses engendrées en situation de crise. Prendre en charge, assister et assurer la sauvegarde des populations sinistrées.
  3. Missions de type C : Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées. Aider les autorités de police et leurs services publics à coordonner et gérer l’action des bénévoles spontanées et des membres des réserves communales de sécurité civile dans le cadre de leurs actions de soutien aux populations sinistrées.
  4. Mission de type D : Dispositifs prévisionnels de secours. Concourir aux dispositifs prévisionnels de secours à personnes mis en place pour la couverture des risques à l’occasion des manifestations ou rassemblements de personnes.

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