SDACR

Prescrit par l'article L.1424-7 du code général des collectivités territoriales, le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR) fait partie de la grande famille des schémas directeur, documents définissant des orientations fondamentales d'aménagement du territoire.

Il s'agit d'un document réglementaire établissant l'inventaire des risques de sécurité civile d'un département et fixant des objectifs de couverture en termes d'orientations fondamentales d'aménagement du territoire.

> SDACR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,86 Mb