Plan d’exposition au bruit (PEB)

 
 
Le plan d’exposition au bruit (PEBplan d’exposition au bruit) est un document d’urbanisme opposable aux tiers qui s’impose au plan local d’urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) ou au plan local d’urbanisme intercommunal (PLUIplan local d’urbanisme intercommunal). Il vise à organiser l’urbanisation proche des aérodromes en préservant l’activité aéroportuaire.

zones A, B, C et D

Il réglemente l’utilisation des sols en vu d’interdire ou de limiter la construction de logements et prescrit des types d’activités peu sensibles au bruit ou compatibles avec le voisinage d’un aéroport.

Le PEBplan d’exposition au bruit est un document à l’échelle du 1/25000ème délimitant 4 zones de gêne quantifiée par l’indice level day evening night (Ldenlevel day evening night) :

  • A, B et C, dans lesquelles des restrictions à l’urbanisation s’appliquent
  • D qui prévoit une obligation d’information et des normes d’isolation acoustique pour les constructions neuves

En Haute-Savoie, 3 aéroports sont dotés d’un PEBplan d’exposition au bruit

L’information des acquéreurs et des locataires dans les zones d’un PEB

L'article L.112-11 du code de l’urbanisme prévoit l’obligation d’annexer aux dossiers de diagnostic technique vente et location, un document d’information dit "état des nuisances sonores aériennes", sur la situation du bien au regard des zones de bruit définies par le PEBplan d’exposition au bruit pour les immeubles bâtis à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation et les immeubles non bâtis constructibles situés dans l'une des zones de bruit définies par un plan d'exposition au bruit :