Plan communal de sauvegarde (PCS)

Mis à jour le 13/12/2023
Dans sa commune, le maire, détenteur des pouvoirs de police, peut mettre en œuvre le plan communal de sauvegarde (PCS).

C’est un outil opérationnel qui, en fonction des risques connus, détermine les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, et fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité. Dans ce plan, sont recensés les moyens disponibles et est définie la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.

C’est un document obligatoire pour les communes :

  • qui font l’objet d’un plan de prévention des risques (PPR) naturels ou miniers prévisibles prescrit ou approuvé,
  • comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (PPI),
  • comprises dans un territoire à risque important d’inondation (TRI),
  • concernée par une zone de sismicité définie par voie réglementaire,
  • sur laquelle une forêt est classée au titre de l’article L.132-1 du code forestier ou est réputée particulièrement exposée.

A ce titre, toutes les communes de Haute-Savoie doivent élaborer un PCS.

https://www.mementodumaire.net/responsabilites-du-maire-2/r8-plan-communal-de-sauvegarde-pcs