Les services de l'État
en Haute-Savoie

Une boîte à outils à la disposition des maires

Retrouvez le détail des droits, devoirs et compétences des maires sur www.cohesion-territoires.gouv.fr/boite-outils-des-elus

Guide du maire

Il apporte des réponses pratiques et précise le fonctionnement de la démocratie locale, avec notamment une présentation de l’ensemble des règles applicables à chacun des domaines d’action de la commune (budget, exercice du mandat, fonction publique territoriale, commande publique).

Guide du protocole

Vous y trouverez des informations pratiques sur l'organisation d'une cérémonie, l'utilisation des emblèmes nationaux et notamment le drapeau français, le port de l'écharpe tricolore ainsi que les hommages publics.

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