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Guides à l'usage des maires
Mise à jour le 17/01/2023
- Accessibilité
- Arrêtés municipaux sur routes à grande circulation (RGC)
- Bâtiments tertiaires : Dispositif éco-énergie tertiaire
- Boîte à outils pour les nouveaux maires
- Budget communal, départemental et régional
- Circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels
- Conduites addictives
- Contrôle des actes d'urbanisme
- Déchets
- Dégradation dangereuse de bâtiments
- Délinquance
- Eau et assainissement
- Établissements recevant du public
- Expropriations
- Fourrière animale
- Habitat indigne
- Lieux de culte
- Manifestations sportives, culturelles ou festives
- PEDT et plan mercredi
- Police de l'urbanisme
- Présents pour les élus
- Prévenir le risque et se protéger
- Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage (SDGV)
- Télétransmission des actes
- Transition énergétique
- Vos aides
informations complémentaires
Contact préfecture
Direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)
pref-collectivites-locales@haute-savoie.gouv.fr
pref-cdac74@haute-savoie.gouv.fr
www.collectivites-locales.gouv.fr
cohesion-territoires.gouv.fr/ma-commune