Mission interservices de l’eau et de la nature (MISEN)

 
 
MISEN

Le décret 2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets leur donne la possibilité de constituer un pôle de compétence pour la conduite durable d’actions communes à plusieurs services déconcentrés de l’État présents dans les départements.

La mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) a été créée par arrêté préfectoral du 28 février 2012 , afin de coordonner l’action des différents services et établissements publics de l’État compétents en matière de politiques et polices de l’eau et de la biodiversité.

La MISENmission inter-services de l'eau et de la nature, animée et coordonnée par le service eau et environnement de la direction départementale des territoires, est composée de :

Chaque année, un programme d’actions et de contrôles est défini par le préfet de la Haute-Savoie pour l’ensemble du territoire haut-savoyard. Ce programme porte notamment sur les domaines :

  • qualité de l’eau (lutte contre les pollutions urbaines, industrielles, accidentelles, par les pesticides et les nitrates...)
  • préservation des milieux aquatiques (continuité écologique, travaux en zones humides...)
  • polices de la pêche, de la chasse et de la nature
  • lutte contre le braconnage (poissons et faune sauvage)
  • espèces protégées (faune et flore)
  • protection des habitats et patrimoine naturel (circulation des engins motorisés dans les espaces naturels, gestion durable de la forêt, défenses des espaces protégées, affichage publicitaire...

Ces services contrôlent activement, tout au long des saisons et plus particulièrement pendant la saison estivale, le respect :

  • du règlement de navigation du lac d’Annecy : conditions de navigation et de pratique des différentes activités nautiques
  • du décret des réserves naturelles du Roc de Chère et du Bout du Lac
  • des arrêtés de zones de protection de biotope( APPB), notamment l’APPB de protection des roselières sur les communes d’Annecy, Saint-Jorioz et Sevrier  : préservation de ces espaces fragiles exceptionnels, terrestres et aquatiques (chiens tenus en laisse, contrôle de la circulation, du survol...)
  • de la réglementation de la pêche (amateurs et professionnels) : taille des prises et matériel utilisé, licence de pêche...
  • des règles d’occupation du domaine public  : pontons, mouillages (bouées) pour stationnement de bateaux, prises d’eau, rampes de mise à l’eau...
  • de l’ensemble des réglementations en rapport avec l’environnement (rejets de pollutions, déchets, assainissement, travaux soumis à la loi sur l’eau...)

Au cours de la campagne de contrôle 2020, sur l’ensemble du département

  • 2 300 journées de travail d’agents des services de l’État, tous services confondus, ont été mobilisées.
  • 300 contrôles non conformes ont donné lieu à des suites administratives ou judiciaires.

Contact DDTdirection départementale des territoires

Service eau et environnement (SEEservice eau environnement stratégie européenne pour l'emploi)
Thomas RIETHMULLER
04 50 33 77 66
ddt-see@haute-savoie.gouv.fr