Comité opérationnel départemental de lutte anti-fraude (CODAF)

Mis à jour le 06/04/2023
Les comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF), réunissent sous la co-présidence du préfet de département et du procureur de la République du chef-lieu du département, les services de l’État (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (pôle emploi, URSSAF, caisses d’allocations familiales, d'assurance maladie et de retraite, la MSA Mutualité sociale agricole) afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude, qu’ils concernent les prélèvements obligatoires ou les prestations sociales.

Leur mission est d’améliorer la connaissance réciproque entre les services, d’organiser des opérations conjointes et des échanges de renseignements, de proposer des formations et de partager les expériences afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre toutes les fraudes.

Lutte contre la fraude en Haute-Savoie en 2022

Le 2 mars 2023, Yves LE BRETON, préfet de la Haute-Savoie et Line BONNET, procureure près le Tribunal Judiciaire d’Annecy, ont présenté le bilan du CODAF pour l’année 2022. Ils ont salué l’engagement de l’ensemble des services permettant de poursuivre le travail engagé en matière de lutte contre la fraude.

Cette activité s’est notamment inscrite dans la stratégie nationale de lutte contre la fraude et le travail illégal qui cible de manière particulière certaines activités : le BTP bâtiment et travaux publics, les transports, le transport public particulier de personnes, le travail temporaire, l’agriculture et la forêt, le gardiennage et la sécurité, les industries agroalimentaires des viandes, les activités événementielles (foires, salons, spectacles), les plateformes numériques.

Les axes de contrôles pour 2022 en Haute-Savoie ont surtout porté sur :

  • le secteur du bâtiment et des travaux publics ;
  • les secteurs de la restauration, du commerce et de l’hôtellerie ;
  • le secteur du transport de personnes et des VTC voiture de transport avec chauffeur ;
  • l’activité de livraison.

Les actions se sont déroulés sur tout le territoire haut-savoyard, en station de montagne comme en ville ou dans les communes de bord de lac, aux frontières et sur les routes de tout le département.

Contrôles conjoints menés en Haute-Savoie depuis 2015
  2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
contrôles conjoints 50 64 62 61 71 51 71 63
bilans du CODAF         2019 2020 2021 2022