Avis de la CDAC 2020

Mis à jour le 07/01/2021
Description du projet CDAC du Décision
074 264 19 00028

Création d’un ensemble commercial constitué d’un hypermarché et une galerie marchande, et d’un drive : demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistré au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 19 novembre 2019, présenté par la SCI SCIONZIER, dont le siège social est situé 1 rue de Vénétie Annecy-le-Vieux – 74940 ANNECY représentée par M. Stéphane ROSNOBLET, en vue de la création d’un ensemble commercial et d’un drive accolé, situés 148 rue de l’Arve - ZAE Bord de l’Arve -74950 SCIONZIER

Ensemble commercial Surface de vente projetée
Hypermarché 7000 m²
Galerie marchande
Moyenne surface n°1 non alimentaire 643 m²
Moyenne surface n°2 non alimentaire 394 m²
22 cellules de moins de 300 m²(dont une de 170 m² attenante à l’hypermarché) 2174 m²
Total galerie marchande 3211 m²
Surface de vente totale 10211 m²

Point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l’accès en automobile (drive) accolé

Nombre de pistes de ravitaillement Surface d’emprise au sol, bâtie ou non, affectée au retrait des marchandises
5 199 m²
10/01 Avis favorable
074 264 19 00033

Extension de l’ensemble commercial Val d’Arve par création d’une cellule commerciale de 1600 m² de surface de vente : demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistré au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 9 décembre 2019, présenté par la SCI HEPHAISTOS, dont le siège social est situé 17 avenue Alphonse Baudin – 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par M. Jean-Luc MUFFAT, gérant associé en vue de l’extension de l’ ensemble commercial Val d’Arve par la création d’une cellule commerciale d’une surface de vente de 1600 m², situé 70 rue César Vuarchex -74950 SCIONZIER.

Val d’Arve Enseigne Extension demandée Surface de vente totale
DECATHLON 0 2 954 m²
C&A 0 1 200 m²
CELIO 0 250 m²
CHAUSSEA 0 1 200 m²
ACT LA MODE 0 1 144 m²
JENNYFER 0 250m²
ACTION 0 1 100 m²
Total 0 8 098 m²
5 cellules autorisées par la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 27/09/2018 et en cours de réalisation (4 730 m²)
Cellule 1 : alimentaire discount 0 1 200 m²
Cellule 2 : aliments surgelés 0 280m²
Cellule 3 : animalerie 0 500 m²
Cellule 4 : équipement de la maison 0 1 850 m²
Cellule 5 : équipement de la maison et de la personne   900 m²
Total autorisé par la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 27/09/2018 0 4730 m²
Cellule du secteur 2 (non-alimentaire) 1 600 m² 1600 m²
Surface totale de vente de l’ensemble commercial 1 600 m² 14 428 m²
10/01 Avis favorable
074 131 19 X0018

Extension d’un magasin à l’enseigne CARREFOUR CONTACT à FRANGY : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 11 décembre 2019, présentée par la société HACYDIS, dont le siège social est situé route du Tram à FRANGY (74270), représentée par madame Céline PECCOUD et monsieur Yann PECCOUD, gérants, en vue de l’extension de 380 m² d’un supermarché à dominante alimentaire à l’enseigne CARREFOUR CONTACT, portant sa surface de vente totale à 1 200 m² et création d’un drive accolé, situé route du Tram à FRANGY (74270), dans les conditions suivantes :

Enseigne Surface de vente actuelle Extension demandée Surface de vente totale
Carrefour contact 820 m² 380 m² 1200 m²
Nombre de pistes de ravitaillement Surface d’emprise au sol, bâtie ou non, affectée au retrait des marchandises
2 43 m²
23/01 Avis favorable
074 133 19 A 0015

Extension d’un magasin à l’enseigne INTERMARCHE à GAILLARD : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 17 décembre 2019, présentée par la SCI LA CHATELAINE, dont le siège social est situé cité de l’artisanat- Montfavet- 1 chemin Rollande-84130 AVIGNON représentée par M. Guy TONDU et Jean-Marc LAPALUS, co-gérants, en vue de l’extension d’un magasin à l’enseigne INTERMARCHE situé 5 rue René Cassin -ZAC de la Châteleine – 74240 GAILLARD, dans les conditions suivantes

Enseigne Surface de vente actuelle Extension demandée Surface de vente totale
Intermarché 3020 m² 830 m² 3850 m²
23/01 Avis favorable
074 281 19 200093

Création d’un ensemble commercial Quartier Dessaix à Thonon : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistré au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 18 décembre 2019, présenté par la SAS Dessaix aménagement, dont le siège social est situé 34 rue auguste Eiffel -38000 GRENOBLE cedex 1, représentée par M. Christian BREUZA, gérant, en vue de la création d’un ensemble commercial de 3 997 m² de surface de vente situé boulevard du général Dessaix / Rue de l’Hôtel-Dieu / Boulevard du pré Cergues / rue des Italiens - 74200 Thonon dans les conditions suivantes :

Ensemble commercial
Quartier Dessaix
Commerce Surface de vente projetée
3 moyennes surfaces > 300 m² 1 dominante alimentaire 1 922 m²
3 dominante alimentaire 515 m²
7 non alimentaire 430 m²
7 boutiques < 300 m² 2 toutes activités 210 m²
4 toutes activités 125 m²
5 toutes activités 115 m²
6 toutes activités 215 m²
8 toutes activités 125 m²
9 toutes activités 195 m²
11 toutes activités 145 m²
07/02 Avis favorable
074 298 19 V0065

Extension d’un ensemble commercial Intermarché (supermarché, boulangerie et drive) situé 17 rue des teppes à Vétraz-Monthoux : Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistré au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 27 décembre 2019, présenté par la société pétitionnaire TOMIYA, dont le siège social est situé 17 rue des teppes à Vétraz-Monthoux (74100), représentée par monsieur Eric MOUTTAPA, gérant, en vue de l’extension d’un ensemble commercial Intermarché (supermarché, boulangerie et drive), situé 17 rue des teppes à Vétraz-Monthoux (74100), dans les conditions suivantes :

Enseigne Surface de vente actuelle Extension demandée Surface de vente totale
Intermarché 1 891 m² 1359 m² 3250 m²
Boutique de vente boulangerie 34 m² 18 m² 52 m²
07/02 Avis favorable
074 123 19 X 0043

Extension d’un ensemble commercial ZA les Boucheroz par création d’un magasin La ronde du bio à FAVERGES-SEYTHENEX le dossier de demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale enregistré au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 20 décembre 2019, présenté par la SARL Société à responsabilité limitée La ronde du bio, dont le siège social est situé 307 route de Thones – Faverges - 74210 FAVERGES-SEYTHENEX représentée par Danielle ROUBEYROTTE, en vue de l’extension d’un ensemble commercial par création d’un magasin à l’enseigne La ronde du bio, situé lieudit les Fourches - au sein de la ZA des Boucheroz -74210 FAVERGES-SEYTHENEX, dans les conditions suivantes :

Enseigne Surface de vente actuelle Extension demandée Surface de vente totale
GURRAL MOTOCULTURE (création par transfert-avis favorable de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 20/12/2019) 300 m² 0 m² 300 m²
Surface de vente délaissée par GURRAL MOTOCULTURE mais dont la commercialité est conservée au sein de l’ensemble commercial 300 m² 0 m² 300 m²
Supermarché Intermarché 1950 m² 0 m² 1950 m²
GIFI (en cours de construction) 1402 m² 0 m² 1402 m²
Magasin de bricolage GEDIMAT 1500 m² 0 m² 1500 m²
Magasin de matériaux POINT P 1200 m² 0 m² 1200 m²
Jardinerie Nature et Plantes 350 m² 0 m² 350 m²
La ronde du bio 0 m² 535 m² 535 m²
20/02 Avis favorable
074 105 19 B0029

Extension d’un magasin à l’enseigne INTERMARCHE à DOUVAINE le dossier de demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistré au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 9 janvier 2020, présenté par la société pétitionnaire SCI ARILANE, dont le siège social est situé 157 route des Blaves à ALLINGES (74200), représentée par Daniel BERDUGO, gérant, en vue de l’extension d’un magasin d’alimentation à l’enseigne INTERMARCHE, situé ZA Les Essert à DOUVAINE (74140), dans les conditions suivantes :

Enseigne Surface de vente actuelle Extension demandée Surface de vente totale
Intermarché 2200 m² 737 m² 2937m²
20/02 Report à la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 26/02
074 105 19 B0029

Extension d’un magasin à l’enseigne INTERMARCHE à DOUVAINE le dossier de demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistré au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 9 janvier 2020, présenté par la société pétitionnaire SCI ARILANE, dont le siège social est situé 157 route des Blaves à ALLINGES (74200), représentée par Daniel BERDUGO, gérant, en vue de l’extension d’un magasin d’alimentation à l’enseigne INTERMARCHE, situé ZA Les Essert à DOUVAINE (74140), dans les conditions suivantes :

Enseigne Surface de vente actuelle Extension demandée Surface de vente totale
Intermarché 2200 m² 737 m² 2937m²
26/02 Avis favorable
074 01319B0049

Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 10 février 2020, présentée par la SARL Société à responsabilité limitée David Curie Immo, dont le siège social est situé 7-9 place saint-Bernard à DIJON (21000), représentée par monsieur David CURIE, gérant, en vue de la création d’un ensemble commercial, situé 17 route impériale - ZAE Espace Léman à ANTHY-SUR-LEMAN (74200), dans les conditions suivantes :

Ensemble commercial Surface de vente du projet
Cellule 1 équipement de la personne 2299 m²
Cellule 2 équipement de la personne 999 m²
Surface de vente totale 3298 m²
13/03 Avis défavorable
2020/01

Ré-ouverture au public d’un ensemble commercial dans la galerie de l’Etoile à Thonon-les-bains : demande d’autorisation d'exploitation commerciale enregistrée au secrétariat de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial le 9 septembre 2020, présentée par la SCI LGE, dont le siège social est situé 9 D, avenue du général de Gaulle 74200 Thonon-les-bains, représentée par Thierry LE CORRE, gérant, en vue de la réouverture au public d’un ensemble commercial au sein de la galerie de l’Etoile située 3-9 avenue du général de Gaulle -74200 Thonon-les-bains, dans les conditions suivantes :

Galerie l’Etoile Existant Réouverture au public Total après réouverture
Supermarché Casino 900 m² 0  
Maison du monde 656 m² 0  
TMW records
(culture/loisirs)
64,28 m² 0  
Brut de jean’s
(équipement de la personne)
60,05 m² 0  
Total 1680,33 0 1680,33 m²
8 boutiques non-alimentaires 0 1042 m² 1042 m²
Halle alimentaire   663 m² 663 m²
Total   1705 m² 1705 m²
Total galerie Etoile 1680 1705 m² 3385,33 m²
La CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 04/11 est annulée.