2016

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Circulaire du 04 février 2016 - soutien à l'investissement public local 2016

Publié le 11/02/2016

Circulaire du 25 janvier 2016 - barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonctions des élus locaux

Publié le 26/01/2016

Circulaire du 21 janvier 2016 - rapports sur l'état des collectivités présentés aux comités techniques dits bilans sociaux

Publié le 27/01/2016

Circulaire du 21 janvier 2016 - modification des seuils applicables aux marchés publics passés en application du code des marchés publics

Publié le 25/01/2016

Circulaire du 18 janvier 2016 - information sur la loi 2015-366 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat et instaurant l'automaticité de fixation des indemnités des maires

Publié le 19/01/2016

Circulaire du 14 janvier 2016 - journées nationales commémoratives 2016

Publié le 18/01/2016

Circulaire du 06 janvier 2016 - création de communes nouvelles

Publié le 18/01/2016

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