2014

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circulaire NOR INTA1331676C relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration

Publié le 08/07/2014

note d'information NOR INTB1411692N relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2014

Publié le 08/07/2014

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Circulaire préfectorale du 8 septembre 2014 relative aux élections des représentants du personnel aux CAP, CTP et CHS des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Publié le 15/09/2014

Circulaire préfectorale du 23 septembre 2014 journée nationale d'hommage aux Harkis et aux autres membres des formations supplétives le 25/09/2014

Publié le 24/09/2014