Attributions de 14 autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial (DPF) du lac d'Annecy, pour diverses activités économiques

 
 

La direction départementale des territoires de la Haute-Savoie organise, conformément à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, un avis d’appel public à candidatures pour 14 autorisations d’occupation temporaire (AOTautorisation d'occupation temporaire) du domaine public fluvial à usage économique, pour l’exploitation des activités économiques sur le lac d'Annecy suivantes :

1 AOT pour l’exploitation d’une activité de location d’embarcations non motorisées de type "pédalos"

Consultez :

cahier des charges AOT 010-020     Éléments de précision du 1er juin 2022     Questions-réponses (mise à jour 24 juin)

5 AOT pour l’exploitation d’une activité de location d’embarcations non motorisées de type "pédalos" et d’embarcations motorisées, activité de transport de passagers (moins de 12 passagers) possible avec une embarcation

Consultez :

5 AOT pour l’exploitation d’une activité de location d’embarcations non motorisées de type "pédalos" et non motorisées de type "paddle" ou canoë, location d’embarcations motorisées ainsi qu’une activité de cours ou stages pour des activités affiliées à une fédération de sport nautique, activité de transport de passagers (moins de 12 passagers) possible avec une embarcation

Consultez :

1 AOT pour l’exploitation d’une activité de transport de passagers de type croisières lacustres sur des bateaux autorisés à transporter moins de 12 passagers

Consultez :

cahier des charges AOT 010-012     Éléments de précision du 1er juin 2022    Questions-réponses (mise à jour 24 juin)

1 AOT pour l’exploitation d’une activité de bateau-école

Consultez:

cahier des charges AOT 010-003    Éléments de précision du 1er juin 2022    Questions-réponses (mise à jour 24 juin)

1 AOT pour l’exploitation d’une activité d’école de plongée

Consultez :

cahier des charges AOT 010-038    Éléments de précision du 1er juin 2022    Questions-réponses (mise à jour 24 juin)

Chaque dossier constitué sera transmis avant le 8 juillet 2022 à 16 heures

  • soit par voie électronique (au format PDFportable document format) sur ddt-see-la@haute-savoie.gouv.fr
  • soit par voie postale, en recommandé avec accusé-réception, à l’adresse suivante :
    Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
    Service eau et environnement / Cellule lac d'Annecy
    15 rue Henry Bordeaux
    74998 Annecy cedex 9

Dans l’objet du message électronique ou sur le courrier postal figurera la mention "Candidature pour + reprendre le titre du cahier des charges y compris le numéro d’emplacement"

Contact

Direction départementale des territoires
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Service eau et environnement - cellule lac d'Annecy
04 50 33 77 93
ddt-see-la@haute-savoie.gouv.fr

 
 

Documents listés dans l’article :