Attribution d'une AOT pour une prise d’eau et un réseau de conduite sur le DPF du lac d'Annecy
Objet de la consultation
L'avis de publicité ci-après a lieu dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et plus précisément de l’article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
Il a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’une personne privée, qui souhaite obtenir une autorisation d’occupation temporaire, à titre économique, pour la mise en place d’une prise d’eau et d’un réseau de conduite sur le domaine public fluvial (DPF) à Annecy, au niveau de la piscine des Marquisats, pour mettre en place une boucle d’eau permettant d’alimenter en énergie renouvelable les bâtiments du tènement Avant-scène/Tresums.
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Cet avis est clos depuis le 7 décembre 2018 à 16h.
Contact
Direction départementale des territoires
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Unité lacs
04 50 33 77 93
ddt-unite-lacs@haute-savoie.gouv.fr
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