Attribution d'une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial (DPF) du lac d’Annecy, pour une activité économique de transport de passagers, sur des bateaux autorisés à transporter plus de 12 passagers.

 
 

Attribution d'une AOTautorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial (DPFdomaine public fluvial) du lac d’Annecy, pour une activité économique de transport de passagers, sur des bateaux autorisés à transporter plus de 12 passagers.

Cet avis est clos depuis le 26 juillet 2021 à 16h

Objet de la consultation

Cette procédure de sélection préalable a pour objet de proposer une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial (DPF) du lac d’Annecy, pour une activité économique de transport de passagers, sur des bateaux autorisés à transporter plus
de 12 passagers.

Télécharger le cahier des charges

Le dossier constitué sera transmis avant le 26 juillet 2021 à 16 heures

  • soit par voie électronique (au format PDFportable document format) à l’adresse suivante : ddt-see-la@haute-savoie.gouv.fr
  • soit par voie postale, en recommandé avec accusé-réception, à l’adresse suivante :
    Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
    Service eau et environnement - cellule lac d'Annecy
    15 rue Henry Bordeaux
    74998 Annecy cedex 9

Contact :

Direction départementale des territoires
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Service eau et environnement - cellule lac d'Annecy
04 50 33 77 93
ddt-see-la@haute-savoie.gouv.fr