Attribution d'une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial (DPF) du lac Léman, pour une activité économique de parc de loisir aquatique

 
 

Attribution d'une AOTautorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial (DPFdomaine public fluvial) du lac Léman, pour une activité économique de parc de loisir aquatique.

Remise des dossiers ➡ 5 janvier 2023 à 16h

Objet de la consultation

Pour faire suite à des manifestations d’intérêt spontanées sur cette activité en 2021, une procédure de sélection préalable a été lancée en janvier 2022, mais n’a pas permis de retenir un candidat. Une nouvelle procédure est donc lancée cet automne dans la perspective d’un début d’activité sur la saison d’été 2023.
Cette procédure de sélection préalable a donc pour objet de proposer une autorisation d’occupation temporaire (AOTautorisation d'occupation temporaire) du domaine public fluvial (DPFdomaine public fluvial) du lac Léman, pour une activité économique de parc de loisir aquatique.
Ce type d’activité n’étant pas présent actuellement sur les rives françaises du lac, il n’est envisagé qu’une seule autorisation à l’échelle des rives françaises à titre d’expérimentation.
La sélection portera donc sur le candidat et sur le site proposé par le candidat.

Télécharger le cahier des charges et son annexe     Questions-réponses (mise à jour du 22 décembre)

Le dossier constitué sera transmis avant le 5 janvier 2022 à 16 heures

  • soit par voie électronique (au format PDFportable document format) à l’adresse suivante : ddt-pole-lac-leman@haute-savoie.gouv.fr
  • soit par voie postale, en recommandé avec accusé-réception, à l’adresse suivante :
    Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
    Unité territoriale de Thonon
    7 rue François Morel – BPboîte postale 163
    74207 Thonon les Bains cedex

Dans l’objet du message électronique ou sur le courrier postal figurera la mention : Candidature parc de loisirs nautiques 2022-09

Contact :

Direction départementale des territoires
Unité territoriale de Thonon
ddt-pole-lac-leman@haute-savoie.gouv.fr