Attribution d'une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial (DPF) du lac Léman, pour une activité économique de location d’embarcations non motorisées sans pilote à Publier

Mis à jour le 23/05/2022

Cette procédure de sélection préalable a pour objet de proposer une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial (DPF) du Léman, pour une activité économique de location d’embarcations non motorisées sans pilote à Publier.

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Le dossier constitué sera transmis avant le mercredi 8 juin 2022 à 16 heures

  • soit par voie électronique (au format PDF portable document format) à l’adresse suivante : ddt-pole-lac-leman@haute-savoie.gouv.fr
  • soit par voie postale, en recommandé avec accusé-réception, à l’adresse suivante :
    Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
    Unité territoriale de Thonon
    7 rue François Morel – BP 163
    74207 Thonon les Bains cedex

Dans l’objet du message électronique ou sur le courrier postal figurera la mention "Location d’embarcations sans moteur à Publier"

Contact

Direction départementale des territoires
Unité territoriale de Thonon
ddt-pole-lac-leman@haute-savoie.gouv.fr