Attribution d'une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial (DPF) du lac Léman, pour une activité économique de location d’embarcations non motorisées sans pilote à Publier

 
 

Cette procédure de sélection préalable a pour objet de proposer une autorisation d’occupation temporaire (AOTautorisation d'occupation temporaire) du domaine public fluvial (DPFdomaine public fluvial) du Léman, pour une activité économique de location d’embarcations non motorisées sans pilote à Publier.

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Le dossier constitué sera transmis avant le mercredi 8 juin 2022 à 16 heures

  • soit par voie électronique (au format PDFportable document format) à l’adresse suivante : ddt-pole-lac-leman@haute-savoie.gouv.fr
  • soit par voie postale, en recommandé avec accusé-réception, à l’adresse suivante :
    Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
    Unité territoriale de Thonon
    7 rue François Morel – BPboîte postale 163
    74207 Thonon les Bains cedex

Dans l’objet du message électronique ou sur le courrier postal figurera la mention "Location d’embarcations sans moteur à Publier"

Contact

Direction départementale des territoires
Unité territoriale de Thonon
ddt-pole-lac-leman@haute-savoie.gouv.fr