Attribution d'une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial (DPF) du lac Léman, pour une activité économique de location d’embarcations non motorisées sans pilote à Publier
Mise à jour le 23/05/2022
Cette procédure de sélection préalable a pour objet de proposer une autorisation d’occupation temporaire (AOTautorisation d'occupation temporaire) du domaine public fluvial (DPFdomaine public fluvial) du Léman, pour une activité économique de location d’embarcations non motorisées sans pilote à Publier.
Télécharger :
- le cahier des charges
- le modèle de compte d’exploitation prévisionnel permettant de justifier la durée de l’AOT
Le dossier constitué sera transmis avant le mercredi 8 juin 2022 à 16 heures
- soit par voie électronique (au format PDFportable document format) à l’adresse suivante : ddt-pole-lac-leman@haute-savoie.gouv.fr
-
soit par voie postale, en recommandé avec accusé-réception, à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
Unité territoriale de Thonon
7 rue François Morel – BPboîte postale 163
74207 Thonon les Bains cedex
Dans l’objet du message électronique ou sur le courrier postal figurera la mention "Location d’embarcations sans moteur à Publier"
Contact
Direction départementale des territoires
Unité territoriale de Thonon
ddt-pole-lac-leman@haute-savoie.gouv.fr
- Partager
-
-
-
