Mise en concurrence pour l'attribution d'un emplacement du domaine public fluvial (DPF) à Maxilly-sur-Léman pour une activité encadrée de randonnée et de location de véhicules nautiques à moteur (VNM).
Objet de la consultation
Le présent avis de publicité a lieu dans le cadre de l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et plus précisément de l’article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
Il a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’une personne privée, qui se propose de développer, à titre économique, sur un emplacement du domaine public fluvial (DPF) à Maxilly-sur-Léman, une activité encadrée de randonnée et de location de véhicules nautiques à moteur (VNM).
L’emplacement à occuper est cartographié (annexe 1) et illustré par une planche photographique (annexe 2). En tout état de cause, aucune réclamation ne pourra être formulée par les candidats quant à l’emplacement.
Télécharger l'avis de publicité complet
Cet avis est clos depuis le 1er juin 2018 à 16h.
Contact
Unité territoriale de Thonon
Pôle lac Léman
7 rue François Morel – BPboîte postale 163
74207 Thonon-les-Bains cedex
Tel : 04 50 71 11 75
courriel : ddt-pole-lac-leman@haute-savoie.gouv.fr
- Partager
-
-
-
