Enquêtes publiques 2023

Mis à jour le 26/03/2024
demande 1. avis de l'autorité environnementale 2. ouverture d'enquête publique 3. observations du public 4. commissaire enquêteur 5. inspection des ICPE installation classée pour la protection de l’environnement 6. décision
Projet de remplacement du télésiège "La Taverne" 2 places par un télésiège 4 places (Grand-Bornand)

Du 18/12 au 18/01/24

www.registre-dematerialise.fr/4947  
Société de concassage, de recyclage et de transport (SCRT) : demande d'enregistrement d'une installation de concassage / lavage / chaulage et d'une installation de transit  de matériaux minéraux (Cornier)  

Du 11/12 au 08/01/24

     
Captage des Clares en vue de l'alimentation en eau potable de la commune des Gets (Verchaix)  

Du 21/11 au 21/12

     
projet de création d'une zone de rétention temporaire des eaux de crues de l'Arande (Saint-Julien-en-Genevois)  

Du 13/11 au 15/12

www.registre-dematerialise.fr/4844    
Carrière CHB (Saint-Gingolph)

Du 23/10 au 22/11

Prolongation jusqu'au 30/11

   
Projet de protection de la RD route départementale 1005 contre les chutes de pierres, de blocs et éboulements (Meillerie)

Du 09/10 au 10/11

     
Aménagement du quartier gare (Saint-Julien-en-Genevois)

Du 09/10 au 10/11

     
Création d'une voie routière en vue de raccorder la RD route départementale 1201 au chemin de Branchy (Seynod Annecy)  

Du 25/09 au 25/10

   
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de Seynod pour l'aménagement d'un stand de tir ouvert évolutif sur le champ de tir militaire de Sacconges (Seynod Annecy)  

Du 25/09 au 11/10

 

Sacconges 6-3

Protection de berges de la Dranse d'Abondance, secteurs Miolène Ogays (Abondance)  

Du 11/09 au 11/10

   
Aménagement paysager et de sécurisation de la RD route départementale 13 (Servoz)  

Du 18/09 au 06/10

     
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de Seynod pour l'aménagement d'un stand de tir ouvert évolutif sur le champ de tir militaire de Sacconges (Seynod Annecy)  

Du 04 au 21/09

Avis d'annulation

       
Confortement et reconstruction des digues du Borne (Bonneville)          
GAEC Les Airelles : dossier d'enregistrement (Groisy)  

Du 17/04 au 15/05

Prorogation du 16/07 au 15/09

     
régularisation et sécurisation des voies de l'allée du Mont-Blanc et de la route de Raffort (Praz-sur-Arly)  

Du 07/08 au 06/09

   
projet d'aménagement du quartier "Les Ramettes" (Bonneville)  

Du 24/06 au 28/07

   
projet de création du périmètre de protection de la réserve naturelle nationale (RNN) du delta de la Dranse (Publier)  

Du 30/06 au 21/07

   
projet de classement de la cascade de Chedde (Passy)  

Du 19/06 au 21/07

     
instauration d'une servitude de canalisations d'eaux usées et d'eau potable (Villard)  

Du 03 au 20/06

   
instauration d'une servitude de canalisations d'eaux usées (Pers-Jussy)  

Du 30/05 au 15/06

   
captage en vue de l'alimentation en eau potable du hameau de Locum (Meillerie)  

Du 02/05 au 09/06

     
SAS bio gaz Genevois : demande d'enregistrement d'une unité de méthanisation (Neydens, Saint-Julien-en-Genevois)  

Du 09/05 au 06/06

     
aménagement du ruisseau de Chez Fournier (Saint-Cergues)  

Du 11/05 au 01/06

   
suppression PN18bis  

Du 18/04 au 03/05

   
création de l'association foncière pastorale autorisée de La Vernaz  

Du 23/03 au 02/05

     
Création de l'association foncière pastorale (AFP) forestière de Ressachaux (Morzine)

Du 03/03 au 06/04

     
CC Vallée de Chamonix-Mont-Blanc : enquête parcellaire en vue d’acquérir par expropriation des parcelles dans les périmètres immédiats des captages du Béton et des Gaillands (Servoz)  

Du 06 au 23/03

     
Protection des captages en eau de la vallée verte  

Du 28/01 au 03/03