Enquêtes publiques 2023

 
 
demande dossier 1. avis de l'autorité environnementale 2. ouverture d'enquête publique 3. observations du public 4. commissaire enquêteur 5. inspection des ICPEinstallation classée pour la protection de l’environnement 6. décision
SIE des Rocailles et de Bellecombe    

Du 28/01 au 03/03