Enquêtes publiques et avis

2022

 
 
demande dossier 1. avis de l'autorité environnementale 2. ouverture d'enquête publique 3. observations du public 4. commissaire enquêteur 5. inspection des ICPEinstallation classée pour la protection de l’environnement 6. décision
Création d'un ascenseur valléen (Saint-Gervais-Les-Bains)

Du 15/06 au 22/07

www.registre-dematerialise.fr/3018

foncier@
saintgervais.com

     
carrière des Tines, lieu-dit Les Raffours : demande d'autorisation d'exploitation (Sixt-Fer-à-Cheval)

Du 20/06 au 20/07

       
Servitude de canalisations d'eau potable (Menthon-Saint-Bernard)  

Du 02 au 20/06

       
Plans de gestion de la végétation et des matériaux solides de l’Arve et de ses affluents – partie aval    

Du 16/05 au 17/06

dig-arve-aval@
mail.registre-numerique.fr
www.registre-numerique.fr/dig-arve-aval
     
Plans de gestion de la végétation et des matériaux solides de l’Arve et de ses affluents – partie amont    

Du 11/04 au 14/05

www.registre-numerique.fr/pgvms-arve      
Régularisation foncière de la route de Pornay Charbonnière (Cordon)    

Du 26/04 au 13/05 midi

       
SA Trappier Georges : enregistrement, à titre de régularisation, des installations de traitement et de transit de matériaux  (Passy)    

Du 11/04 au 09/05

       
ISDI SATP (Sales)    

Du 28/03 au 26/04

       
Réalisation d'un collège, d'un gymnase, d'un anneau sportif et des aménagements associés (Vetraz-Monthoux)  

Du 21/03 au 22/04

www.registre-dematerialise.fr/2902    
Servitude de canalisations d'eau usées (La Tour)    

Du 14/03 au 01/04

   
Plans de gestion des matériaux solides, des boisements de berge du bassin versant du Giffre et de ses affluents    

Du 21/02 au 25/03

   
Aménagement d'un accès au secteur Sur plan (Collonges-sous-Salève)    

Du 31/01 au 17/02

     
Création d'un site patrimonial remarquable (Bonne)    

Du 31/01 au 15/02

www.registre-dematerialise.fr/2834      
Aménagement de l'entrée Ouest avec création d'un giratoire (Lully)    

Du 03 au 21/01