2022
Mise à jour le 22/06/2022
| demande | dossier | 1. avis de l'autorité environnementale | 2. ouverture d'enquête publique | 3. observations du public | 4. commissaire enquêteur | 5. inspection des ICPEinstallation classée pour la protection de l’environnement | 6. décision |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Création d'un ascenseur valléen (Saint-Gervais-Les-Bains) | Du 15/06 au 22/07 |
foncier@ |
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| carrière des Tines, lieu-dit Les Raffours : demande d'autorisation d'exploitation (Sixt-Fer-à-Cheval) | Du 20/06 au 20/07 |
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| Servitude de canalisations d'eau potable (Menthon-Saint-Bernard) | Du 02 au 20/06 |
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| Plans de gestion de la végétation et des matériaux solides de l’Arve et de ses affluents – partie aval | Du 16/05 au 17/06 |
dig-arve-aval@ mail.registre-numerique.fr www.registre-numerique.fr/dig-arve-aval |
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| Plans de gestion de la végétation et des matériaux solides de l’Arve et de ses affluents – partie amont | Du 11/04 au 14/05 |
www.registre-numerique.fr/pgvms-arve | |||||
| Régularisation foncière de la route de Pornay Charbonnière (Cordon) | Du 26/04 au 13/05 midi |
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| SA Trappier Georges : enregistrement, à titre de régularisation, des installations de traitement et de transit de matériaux (Passy) | Du 11/04 au 09/05 |
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| ISDI SATP (Sales) | Du 28/03 au 26/04 |
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| Réalisation d'un collège, d'un gymnase, d'un anneau sportif et des aménagements associés (Vetraz-Monthoux) | Du 21/03 au 22/04 |
www.registre-dematerialise.fr/2902 | |||||
| Servitude de canalisations d'eau usées (La Tour) | Du 14/03 au 01/04 |
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| Plans de gestion des matériaux solides, des boisements de berge du bassin versant du Giffre et de ses affluents | Du 21/02 au 25/03 |
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| Aménagement d'un accès au secteur Sur plan (Collonges-sous-Salève) | Du 31/01 au 17/02 |
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| Création d'un site patrimonial remarquable (Bonne) | Du 31/01 au 15/02 |
www.registre-dematerialise.fr/2834 | |||||
| Aménagement de l'entrée Ouest avec création d'un giratoire (Lully) | Du 03 au 21/01 |
www.registre-dematerialise.fr/3018- Partager
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