Enquêtes publiques 2021

Mis à jour le 14/02/2023
demande 1. avis de l'autorité environnementale 2. ouverture d'enquête publique 3. observations du public 4. commissaire enquêteur 5. inspection des ICPE installation classée pour la protection de l’environnement 6. décision
Procédure d’autorisation et de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine de Meney et Noche (Seytroux)  

Du 06/12 au 07/01/22

     
Projet d'aménagement de la RD route départementale 1508 entre Silliny et Epagny Metz-Tessy (Sillingy)  

Du 29/11 au 17/12

     
Instauration d'une servitude de piste de ski pour le domaine skiable des Planards (Chamonix)  

Du 15/11 au 16/12

   
Retenue d'altitude de Proclou et extension du réseau d'enneigement (Morzine)

Du 15/11 au 15/12

 
Servitude de canalisations d'eaux usées (Gruffy)  

Du 10 au 26/11

     
Aménagement du nouveau quartier touristique des Varins (Praz-Sur-Arly)  

Du 25/10 au 26/11

enquetepublique@
mairie-prazsurarly.fr
   
Projet de travaux de sécurisation et protection contre les chutes de blocs de la RD route départementale 909A entre les hameaux de Balmettes et de Glières (Talloires-Montmin)  

Du 26/10 au 25/11

enqueteprealable
duprd909@
talloires-montmin.fr
   
Servitude de canalisations d'eaux usées (Burdignin)  

Du 29/10 au 19/11

     
Restauration de la berge droite lieu-dit Grand Noix (Fillinges)  

Du 11/10 au 08/11

   
Aménagement du carrefour giratoire du Pont de Combe sur les RD route départementale 18 et RD route départementale 1206 (Archamps)  

Du 15/10 au 02/11

     
Restructuration du domaine skiable de Rochebrune (Megève)

Du 27/09 au 27/10

   
Carrière des Etalins (Meillerie)  

Du 13/09 au 13/10

 
Travaux de restauration écomorphologique de la rivière de la Basse Dranse (Marin Publier Thonon)

Du 13/09 au 13/10

   
Pôle multimodal sur le site de la gare de Bons-En-Chablais - Enquête parcellaire  

Du 20/09 au 08/10

     
Aménagement d'une micro-centrale hydroélectrique en rive gauche de l'Arve (Thyez, Scionzier)

Du 30/08 au 30/09

www.registredemat.fr
/enquete-publique-hydro-thyez
 
Aménagement du Grand Parc des Médiévales : créations de parkings et voies de circulation (Andilly)

Du 16/08 au 30/09

enquetepublique
.parc@gmail.com
 
Aménagement d'une voie verte entre le chef-lieu et le hameau de Ponnaix (Vallières-sur-Fier)  

Du 06 au 24/09

mairie@
vallieres-
sur-fier.com
 
Projet d'extension et de remise à niveau de l'UDEP Ocybèle (Gaillard)

Du 23/08 au 23/09

www.registre-dematerialise.fr
/2542
 

Projet d'aménagement de la retenue d'altitude de la Colombière (La Clusaz)

Du 16/08 au 20/09

www.registre-dematerialise.fr
/2394
 
Prolongation d'exploitation de la station d'épuration de Marignier et méthanisation des boues urbaines (Marignier)

Du 03 au 18/09

   
Instauration d'une servitude de canalisations d'eaux usées (Boëge)  

Du 06 au 25/08

   
Régularisation du prélèvement pour enneigement des Planards et du domaine nordique (Chamonix)

Du 19/07 au 18/08

 
Plans de gestion de la végétation rivulaire et des matériaux solides du bassin versant Foron Chablais Genevois  

Du 05/07 au 03/08

   
Peggy Sage : demande d'enregistrement d'un entrepôt couvert (Bonneville)  

Du 05/07 au 02/08

       
Captage du Bioley en vue de l’alimentation en eau potable de la CC communauté de communes de Rumilly Terre de Savoie (Etercy)  

Du 22/06 au 22/07

     
Projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Pré Billy (Annecy, Pringy)

Du 21/06 au 22/07

www.registre-dematerialise.fr
/2481
 
ISDI exploitée par la société COLAS (Allinges)  

Du 16/06 au 16/07

     
Institution d'une servitude au titre de l'article L.342-20 du code du tourisme sur le domaine skiable (Manigod)  

Du 14/06 au 16/07

     
Projet de restauration morphologique du Lit des Usses dans la plaine de plaine de Bonlieu (Contamine-Sarzin, Marlioz, Sallenôves)

Du 14/06 au 15/07

www.registre-dematerialise.fr
/2435
 
Dépôt de produits explosifs de la Compagnie du Mont-Blanc (Chamonix-Mont-Blanc)  

Du 07/06 au 05/07

     
Instauration d'une servitude en vue du passage de canalisations d'eau potable, dans le cadre du renouvellement de la conduite d'adduction d'eau potable entre le réservoir des Fauges et celui du Carre (Entrevernes)  

Du 16 au 30/06

     
Projet de sécurité de la RD route départementale 1205 (Magland)  

Du 01 au 30/06

   
Elevage de vaches laitières et génisses de renouvellement présentée par la SCEA du Léman (Chens-sur-Leman)  

Du 25/05 au 22/06

      SCEA du Léman 6
Projet de création de l'association foncière pastorale (AFP) du plateau de Loëx  

Du 17/05 au 18/06

   
Carrières de Choisy  

Du 31/05 au 14/06

      Carrières de Choisy 6
Projet d'aménagement d'une centrale hydroélectrique sur la Morge (Saint-Gingolph)

Du 10/05 au 11/06

 
SARL Simond énergie (Bloye)  

Du 10/05 au 07/06

      Simond 6
Réalisation d'un collecteur de transport d'eau usées du chemin de Soulaz (Annecy - Meythet)  

Du 18/05 au 02/06

     
Reconversion et extension de la zone d'activités économiques (ZAE) la Forêt (Contamine-sur-Arve)

Du 26/04 au 27/05

   
Aménagement de la desserte routière en rive droite de l'Arve (Thyez)  

Du 19/04 au 05/05

     
Projet de création de la zone d'activité économique intercommunale "Des Pierrailles" (Giez)  

Du 19/04 au 05/05

     
Aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté Etoile Annemasse-Genève et mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de Ville-la-Grand (Annemasse, Ambilly, Ville-la-Grand)

Du 01/04 au 03/05

   
Création de la véloroute sud-Léman (Nernier, Messery, Yvoire, Excenevex, Sciez)  

Du 31/03 au 30/04

     
Construction de la centrale du Bourgeat (Les Houches)  

Du 29/03 au 13/04

       
Extension de la retenue collinaire de Hirmentaz (Bellevaux)

Du 01/03 au 01/04

 
Recalibrage de la rivière du Nom (Thônes)  

Du 15 au 30/03

   
Socco : installation de stockage de déchets internes - ISDI (Epagny-Metz-Tessy)  

Du 01 au 29/03

     
Plans de gestion des boisements de berges et sédimentaire du Borne et de ses affluents (Grand-Bornand, Glières-Val-de-Borne, Saint-Jean-de-Sixt, Saint-Laurent, Saint-Pierre-en-Faucigny, Bonneville)  

Du 22/02 au 23/03

   
Installation de broyage de déchets végétaux présentée par la CC communauté de communes de Rumilly Terre de Savoie (Rumilly)  

Du 22/02 au 21/03

     
Faucigny : aménagement de la route des Rosses  

Du 16/02 au 19/03

   
Plan de gestion des matériaux solides et des boisements sur le bassin versant du Bonnant (Passy, Saint-Gervais-les-Bains, Les Contamines-Montjoie)  

Du 15/02 au 16/03

   
Travaux de confortement et de mise en conformité du système d'endiguement dit "digue de la Châtelaine" et déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de Gaillard (Gaillard, Annemasse, Etrembières)

Du 01/02 au 05/03

   
Restauration morphologique de la rivière de la Dronière (Perrignier, Draillant)  

Du 15/02 au 02/03

   
Injection 74 (Alex)  

Du 04/01 au 01/02

       
Projet d'extension de la station d'épuration et de création de déversoirs d'orage (Scientrier)

Du 04 au 18/01