Enquêtes publiques 2020
Les projets soumis à enquête publique ou à la consultation du public en 2020 sont consultables dans cette rubrique.
| demande | 1. avis de l'autorité environnementale | 2. ouverture d'enquête publique | 3. observations du public | 4. commissaire enquêteur | 5. inspection des ICPEinstallation classée pour la protection de l’environnement | 6. décision |
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| Projet de doublement de la RDroute départementale 3508 entre l'échangeur de Gillon et l'échangeur de l'hôpital | Du 07/12 au 07/01/2021 |
enquete@ epagnymetztessy.fr |
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| Création de la ZACZone d'aménagement concerté 3 de la Semine sur Clarafond-Arcine (enquête DUPdéclaration d'utilité publique + parcellaire + défrichement) | Du 17/11 au 18/12 |
www.registre-dematerialise.fr/2133 | ||||
| Aménagement du secteur des Drugères (Samoêns) | Du 10/11 au 11/12 |
contact@ mairiedesamoens.fr |
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| Homogénéisation des systèmes d'endiguement de Samoëns centre, Samoëns plaine de Vallons et restauration des zones d'expansion de crue du Bois de l'Etelley et de la plaine des Sages | Du 03/11 au 04/12 |
www.registre-dematerialise.fr 2103 | ||||
| Mise en place d'un poste de refoulement en remplacement de la STEPSTation d'ÉPuration des eaux usées située au lieu-dit Chez Bochet (Saint-Paul-en-Chablais) | Du 16/10 au 16/11 |
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| Aménagement et régularisation foncière du chemin des 3 poses (Cornier) | Du 23/10 au 06/11 |
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| Aménagement de la traversée du chef-lieu et des espaces publics paysagers entre la place du Bourgeal et le groupe scolaire du Pincru (Mont-Saxonnex) | Du 21/09 au 21/10 |
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| Projet d'aménagement de la route des Rosses et des Chenevriers (Cranves-Sales) | Du 21/09 au 21/10 |
> Cranves-Sales 4-1 - format : PDFportable document format
> Cranves-Sales 4-2 - format : PDFportable document format
> Cranves-Sales 4-3 - format : PDFportable document format
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| Projet d'aménagement d'une retenue collinaire et d'un plan d'eau de Cassioz (Praz-sur-Arly) | Du 03/09 au 12/10 |
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| Communauté de communes Usses et Rhône (CCUR) : demande d'enregistrement d'une déchetterie (Frangy) | Du 14/09 au 11/10 |
CCUR 6 | ||||
| Projet de transformation et de création de la route forestière du Châtelard (Col de Voza) | Du 07/09 au 08/10 |
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| Portigliati : dossier de demande d'autorisation environnementale (Cluses) | Du 07/09 au 07/10 |
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| Institution d'une servitude de piste de ski sur la piste verte du Kandahar (Les Houches) | Du 02/09 au 05/10 |
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| SAS AS 24 : demande d'enregistrement d'une station service (Bonneville) | Du 07/09 au 04/10 |
AS 24 - 6 | ||||
| Captage de Broise (Rumilly) | Du 07/09 au 02/10 Du 24/03 du 24/04 |
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| Captage Bois du Nant (Saint-Jean d'Aulps) | Du 07/09 au 02/10 |
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| Institution d'une servitude de piste de ski pour le domaine skiable de Samoëns (télécabine de Vercland) | Du 20/08 au 21/09 |
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| Régularisation des emprises foncières "route de Glavigny" (Thônes) | Du 24/08 au 18/09 |
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| Institution d’une servitude de canalisation d’eaux usées (Hery-sur-Alby) | Du 24/08 au 11/09 |
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| Projet de renforcement et d'extension du réseau d'enneigement du Jaillet (Combloux et Megève) | Du 20/07 au 21/08 |
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| Travaux d'aménagement du ruisseau de Merderay, tranche 3 : autorisation environnementale comportant une DIG (Passy) | Du 09 au 23/03 12/02 : prolongation de 6 mois |
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| Romand TP : demande d'enregistrement d'une installation de concassage et de criblage sur une plateforme de transit de matériaux (Scionzier) | Du 29/06 au 26/07 |
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| SAS Kartesis : demande d'enregistrement d'une activité de travail mécanique des métaux (Bonneville) | Du 29/06 au 26/07 |
Kartesis 6 | ||||
| Expropriation d'une maison soumise à des risques naturels (Sillingy) | Du 19/06 au 07/07 |
Sur pref-enquete-publique@haute-savoie.gouv.fr | ||||
| Traversée du chef-lieu - RD286 (Mont-Saxonnex) | ||||||
| SARLSociété à responsabilité limitée Deplace : enregistrement d’une installation de traitement de produits minéraux et de déchets inertes non pulvérulents par broyage, concassage, criblage (Samoëns) | Du 17/02 au 15/03 |
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| Fournier : demande d'enregistrement (Alex) | Du 27/01 au 24/02 |
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| Granulatex : demande d'autorisation environnementale (Perrignier) | Du 08 au 22/02 |
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| Travaux de reprise de berge sur le Foron de Taninges : demande d'autorisation environnementale (Taninges) | Du 03 au 17/02 |
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