Enquêtes publiques et avis

Enquêtes publiques 2020

 
 
enquêtes publiques 2020
demande 1. avis de l'autorité environnementale 2. ouverture d'enquête publique 3. observations du public 4. commissaire enquêteur 5. inspection des ICPEinstallation classée pour la protection de l’environnement 6. décision
Projet de doublement de la RDroute départementale 3508 entre l'échangeur de Gillon et l'échangeur de l'hôpital  

Du 07/12 au 07/01/2021

     
Création de la ZACZone d'aménagement concerté 3 de la Semine sur Clarafond-Arcine (enquête DUPdéclaration d'utilité publique + parcellaire + défrichement)

Du 17/11 au 18/12

www.registre-dematerialise.fr/2133  
Aménagement du secteur des Drugères (Samoêns)  

Du 10/11 au 11/12

     
Homogénéisation des systèmes d'endiguement de Samoëns centre, Samoëns plaine de Vallons et restauration des zones d'expansion de crue du Bois de l'Etelley et de la plaine des Sages

Du 03/11 au 04/12

www.registre-dematerialise.fr 2103  
Mise en place d'un poste de refoulement en remplacement de la STEPSTation d'ÉPuration des eaux usées située au lieu-dit Chez Bochet (Saint-Paul-en-Chablais)  

Du 16/10 au 16/11

     
Aménagement et régularisation foncière du chemin des 3 poses (Cornier)  

Du 23/10 au 06/11

   
Aménagement de la traversée du chef-lieu et des espaces publics paysagers entre la place du Bourgeal et le groupe scolaire du Pincru (Mont-Saxonnex)  

Du 21/09 au 21/10

   
Projet d'aménagement de la route des Rosses et des Chenevriers (Cranves-Sales)  

Du 21/09 au 21/10

   
Projet d'aménagement d'une retenue collinaire et d'un plan d'eau de Cassioz (Praz-sur-Arly)

Du 03/09 au 12/10

   
Communauté de communes Usses et Rhône (CCUR) : demande d'enregistrement d'une déchetterie (Frangy)  

Du 14/09 au 11/10

      CCUR 6
Projet de transformation et de création de la route forestière du Châtelard (Col de Voza)

Du 07/09 au 08/10

 
Portigliati : dossier de demande d'autorisation environnementale (Cluses)  

Du 07/09 au 07/10

 
Institution d'une servitude de piste de ski sur la piste verte du Kandahar (Les Houches)  

Du 02/09 au 05/10

     
SAS AS 24 : demande d'enregistrement d'une station service (Bonneville)  

Du 07/09 au 04/10

      AS 24 - 6
Captage de Broise (Rumilly)  

Du 07/09 au 02/10

Du 24/03 du 24/04

     
Captage Bois du Nant (Saint-Jean d'Aulps)  

Du 07/09 au 02/10

     
Institution d'une servitude de piste de ski pour le domaine skiable de Samoëns (télécabine de Vercland)

Du 20/08 au 21/09

     
Régularisation des emprises foncières "route de Glavigny" (Thônes)  

Du 24/08 au 18/09

   
Institution d’une servitude de canalisation d’eaux usées (Hery-sur-Alby)  

Du 24/08 au 11/09

     
Projet de renforcement et d'extension du réseau d'enneigement du Jaillet (Combloux et Megève)

Du 20/07 au 21/08

   
Travaux d'aménagement du ruisseau de Merderay, tranche 3 : autorisation environnementale comportant une DIG (Passy)

Du 09 au 23/03

12/02 : prolongation de 6 mois

 
Romand TP : demande d'enregistrement d'une installation de concassage et de criblage sur une plateforme de transit de matériaux (Scionzier)  

Du 29/06 au 26/07

       
SAS Kartesis : demande d'enregistrement d'une activité de travail mécanique des métaux (Bonneville)  

Du 29/06 au 26/07

      Kartesis 6
Expropriation d'une maison soumise à des risques naturels (Sillingy)  

Du 19/06 au 07/07

     
Traversée du chef-lieu - RD286 (Mont-Saxonnex)          
SARLSociété à responsabilité limitée Deplace : enregistrement d’une installation de traitement de produits minéraux et de déchets inertes non pulvérulents par broyage, concassage, criblage (Samoëns)  

Du 17/02 au 15/03

     
Fournier : demande d'enregistrement (Alex)  

Du 27/01 au 24/02

     
Granulatex : demande d'autorisation environnementale (Perrignier)

Du 08 au 22/02

     
Travaux de reprise de berge sur le Foron de Taninges : demande d'autorisation environnementale (Taninges)

Du 03 au 17/02