Consultations 2022

Projet d'arrêté portant réglementation permanente relative à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Savoie hors lac Léman et lac d’Annecy

 
 

La consultation, du 8 décembre au 28 décembre inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Elles seront mises en ligne prochainement