Consultations 2022

Projet d'arrêtés fixant l'ouverture et la clôture de la chasse

 
 

La consultation, du 27 avril au 18 mail 2022 inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Consultez :
- la note de synthèse de la participation du public
- l'arrêté n°DDT-2022-0741 du 30 mai 2022 d'ouverture générale pour la campagne de chasse 2022-2023 en Haute-Savoie
- l'arrêté n°DDT-2022-0742 du 30 mai 2022 fixant des dispositions particulières à l'arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 en Haute-Savoie concernant les réserves de chasse, le groupement d’intérêt cynégétique (GIC) interdépartemental des Bauges, l’école de chasse de la fédération départementale des chasseurs et le domaine public fluvial.