Consultations 2022

Projet d'arrêté portant modification de la zone de protection de la "Montagne de la Mandallaz" sur les communes de Choisy, La Balme-de-Sillingy et Sillingy

 
 

La consultation, du 30 novembre au 20 décembre inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Elles seront mises en ligne prochainement.