Consultations 2022

Projet d'arrêté concernant la mise en prairie d'une parcelle en nature de bois à Peillonex - centre communal d'action social - commune de Ville-en-Sallaz

 
 

La consultation, du 20 avril au 4 mai inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée. Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.
Consultez l'arrêté définitif