Consultations 2022

Projet d'arrêté fixant des minima et maxima de prélèvements par le plan de chasse du grand gibier

 
 

La consultation, du 20 avril au 11 mai inclus, est inclus.

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée. Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.
Consultez l'arrêté définitif