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Consultations 2022

Projet d'arrêté instituant des réserves de pêche sur les cours d'eau et plans d'eau de la Haute-Savoie.

Mise à jour le 20/01/2023
 
 

La consultation, du 8 décembre au 28 décembre inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Consultez :
- la synthèse des observations
- l'arrêté n°DDT-2022-0329 du 20 janvier 2023