Consultations 2022

Projet d'arrêté portant DIG simplifiée pour l'entretien des boisements de berge du torrent de Marnaz

 
 
La consultation, du 7 au 27 janvier, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée. Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.
Consultez l' arrêté définitif