Consultations 2022

Projet d'arrêté portant la construction d'une usine d'ultra filtration - Arâches-la-Frasse

 
 

La consultation, du 21 février au 15 mars inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée. Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.
Consultez l'arrêté définitif