Consultations 2022

Projet d'arrêté-cadre sécheresse fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse

 
 

Projet d'arrêté-cadre sécheresse fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de l'eau par bassin versant en cas de sécheresse.

La consultation, du 6 au 27 avril 2022 inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations