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Consultations 2022
Mise à jour le 08/12/2022
A lire dans cette rubrique
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Réglementation permanente exercice de la pêche en eau douce en Haute-Savoie hors lacs Léman Annecy
Projet d'arrêté portant réglementation permanente relative à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Savoie hors lac Léman et lac d’Annecy. Donnez votre avis du 8 décembre au 28 décembre inclus.
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Institution des réserves de pêche sur les cours d'eau et plans d'eau de la Haute-Savoie.
Projet d'arrêté instituant des réserves de pêche sur les cours d'eau et plans d'eau de la Haute-Savoie. Donnez votre avis du 8 décembre au 28 décembre inclus.
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Modification zone de protection "Montagne de la Mandallaz" (Choisy, La Balme-de-Sillingy & Sillingy)
Projet d'arrêté portant modification de la zone de protection de la "Montagne de la Mandallaz"sur les communes de Choisy, La Balme-de-Sillingy et Sillingy. Donnez votre avis du 30 novembre au 20 décembre inclus.
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Aménagement d'une aire d'atterrissage pour hélicoptère de secours (Novel)
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La consultation est close.
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Modification du schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025
La consultation est close.
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Projet d'implantation d’un relai de téléphonie mobile par la société Free mobile - Montriond
La consultation est close.
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Projet d'extension de la ZAC des Chênets - Samoëns
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Aménagement de la zone d'activités économiques du technosite Altéa - Juvigny
La consultation est close.
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Charte d’engagements relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques de SNCF Réseau
La consultation est close.
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