Consultations 2021

Projet d'arrêté portant sur le projet d'extension de l'aire d'accueil des gens du voyage - commune d'Annemasse

 
 

La consultation, du 5 novembre au 19 novembre inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée. Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.
Consultez l' arrêté définitif