Projet d'arrêté portant DIG simplifiée pour le curage du ruisseau de la Bédière - Ville-en-Sallaz/Viuz-en-Sallaz

Mis à jour le 26/10/2021

La consultation, du 6 septembre au 26 septembre inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée. Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.
Consultez l' arrêté définitif