Nouveau règlement d’application de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman

Mis à jour le 22/06/2020

Cette consultation, mise en ligne du 12 mars au 1er avril 2020, a été relancée suite à l'arrêt de la procédure due à l'état d'urgence sanitaire du 31 mai au 20 juin inclus et est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Elles seront mises en ligne ultérieurement.