Projet d'arrêté autorisant un défrichement de parcelles de bois sur Peillonnex au bénéfice d'Éric Gay

Mis à jour le 22/06/2020

La consultation qui a eu lieu du 13 au 27 février 2020 inclus est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée. Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.
Consultez l'arrêté définitif