Projet d'arrêté autorisant un défrichement de parcelles de bois sur Bossey au bénéfice de la Société Bossey l'Hôpital

Mis à jour le 22/06/2020

La consultation qui a eu lieu du 30 janvier au 13 février 2020 inclus est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée. Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.
Consultez l'arrêté définitif