L’État, représenté par M. le préfet de la Haute-Savoie a décidé la création d’un port d’une capacité de 250 à 300 anneaux maximum en lieu et place des équipements obsolètes et de capacité insuffisante situées à Amphion-les-Bains. Il s’agit du seul équipement portuaire d’ampleur dont la création est envisagée à court terme sur les rives lémaniques françaises pour répondre aux besoins de la navigation de plaisance. Le projet est identifié dans le SCOT du Chablais. La création de cet équipement s’inscrit dans la démarche plus générale d’aménagement urbain de la plaine d’Amphion, portée concomitamment par la commune de Publier. L’aménagement du village portuaire et la création de l’outillage portuaire sont totalement imbriqués, par leur situation géographique, leur inter-dépendance et la volonté d’aménager un site dans le plus grand respect du paysage, de l’environnement et de la qualité des lieux. Ainsi, si les modalités et les objectifs de la concertation présentés dans la présente décision ne concernent formellement que l’outillage portuaire à créer, la commune de Publier assure de concert la mise en place d’une procédure parallèle pour l’aménagement urbain.

La procédure de concession s'organise en plusieurs phases successives. Tout d'abord, une phase de publicité visant à l’identification des candidats au regard de leurs capacités financière et technique, à présenter une offre. Dans un second temps, et sur la base des prescriptions fixées dans un cahier des charge de concession, les candidats sélectionnés présenteront un projet d'aménagement et un projet d’organisation du service public. Le projet lauréat devrait être identifié dans un délai de 12 à 18 mois.

La concertation et ses modalités

Cette concertation, prévue par les articles L.103-2 à L.103-6 et R.103-1 à R.103-3 du code de l’urbanisme a pour objectifs de :

• faciliter la compréhension du projet, de ses enjeux, de ses incidences potentielles et des perspectives de développement auxquelles il peut contribuer ;
• recevoir et répondre aux remarques, propositions ou éclairages de chacun, ainsi que des attentes et craintes que le projet peut susciter ;
• affiner la définition du projet et l’analyse de ses impacts au regard des enjeux locaux et plus largement lémaniques.

De juillet à la mi-septembre 2019, une présentation des enjeux et de l’esprit général de l'équipement à construire et à exploiter, tels qu’identifiés par l’État a été fournie au public qui pourra ainsi en prendre connaissance et faire part de ses remarques et suggestions. Le cahier des charges de la concession qui détaillera le cadre de travail des candidats, ainsi que les critères de sélection du projet pourront ainsi être amendés.

Sur une durée d’un mois avant la signature formelle du contrat, le projet désigné lauréat par l’État à l’issue de la procédure fera l’objet d’une information du public, qui pourra une nouvelle fois faire part de ses remarques et suggestions. A l'issue du contrat de concession, le port sera intégré au domaine public fluvial. Il s'agit bien, comme les neufs ports publics des rives françaises du Léman, d'un port public.

• Décision de concertation du 2 juillet 2019
• Décision de mise en concession du 2 juillet 2019
• Procédure et les modalités de concertation
• Diaporama de présentation suite à la réunion publique du 15 juillet 2019