Droit à l'information sur l'environnement

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1-2 - Projets d'arrêté portant réglementation relative à l'exercice de la pêche en eau douce en Haute-Savoie et instituant des réserves de pêche sur les cours d'eau et plans d'eau

Donnez votre avis, du 18 novembre 2020 au 8 décembre 2020 inclus.

Consultez les projets d'arrêtés et les notices

3 - Projet d'arrêté portant DIG, reconnaissance d'antériorité et modification d'ouvrages au titre du code de l'environnement pour la réfection et création de protections de berges sur le Nant Gibloux sur la commune de Passy

Donnez votre avis, du 20 novembre 2020 au 10 décembre 2020 inclus.

Consultez le projet d'arrêté et la notice

Les avis doivent être envoyés au plus tard à la date limite de consultation

sur ddt-consultations-publiques@haute-savoie.gouv.fr
ou à l'adresse postale :
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
Service eau et environnement
15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture. Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les notifications de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de 3 mois.