1 consultation en cours

Mis à jour le 28/08/2023

1  - Inventaire départemental des frayères au titre de l'article L432-3 du Code de l'environnement

Consultation du 10/08 au 30/08/2023 inclus

Envoyez votre avis au plus tard à la date limite de consultation
  • sur ddt-consultations-publiques@haute-savoie.gouv.fr
  • ou à la Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
    Service transition énergétique et mobilités
    15 rue Henry Bordeaux
    74998 Annecy cedex 9

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les notifications de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de 3 mois.