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1 - Projet d'arrêté portant DIG simplifiée pour l'entretien des boisements de berge du torrent de Marnaz - commune de Marnaz

Donnez votre avis du 7 janvier au 27 janvier inclus

Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté

Les avis doivent être envoyés au plus tard à la date limite de consultation

➡️ sur ddt-consultations-publiques@haute-savoie.gouv.fr
➡️ ou à la DDTdirection départementale des territoires (service eau et environnement) au 15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture. Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les notifications de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de 3 mois.

Consultation pour la convention interrégionale du massif des Alpes (CIMA) 2021 à 2027

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet coordonnateur du massif des Alpes, le président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, et le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes procèdent à une consultation publique sur le projet de Convention interrégionale du massif des Alpes (CIMA) pour la période 2021 à 2027. Cette convention pluriannuelle est un document contractuel dans lequel l’État, les deux conseils régionaux du massif alpin et l’Agence de l’eau Rhône-Méditerrané-Corse s’accordent et s’engagent sur les grandes priorités et les thématiques de projets à soutenir dans le cadre de la politique d’intervention financière en faveur des projets du massif alpin, en déclinaison opérationnelle de la stratégie interrégionale du massif, actualisée en 2020.

Prévu sur la période 2021-2027, ce contrat intègre pour la période charnière de 2021-2022, le nécessaire effort conjoint de relance et de soutien aux acteurs du massif à la suite de la crise sanitaire.Cette consultation publique est organisée en application de l’article L123-19 du code de l’environnement Section 2 : Participation du public pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique.

Elle s’effectue par voie électronique, jusqu'au 31 janvier 2022 : www.prefectures-regions.gouv.fr