1 consultation en cours
Mise à jour le 03/08/2022
1 - Projet d'arrêté portant la création d'une piste VTT dans le secteur du Bossonet - commune de la Clusaz
Donnez votre avis du 3 août au 18 août 2022 inclus.
la note de présentation et le projet d'arrêtéLes avis doivent être envoyés au plus tard à la date limite de consultation
➡️ sur ddt-consultations-publiques@haute-savoie.gouv.fr
➡️ ou à la DDTdirection départementale des territoires (service eau et environnement) au 15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture. Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les notifications de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de 3 mois.
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