Mobilisés contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT - appel à projets 2021-2022

 
 
Mobilisés contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT

Sous l'égide de Monsieur Jean CASTEX, Premier ministre, et Madame Elisabeth MORENO, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, un nouvel appel à projets local est créé, entièrement déconcentré, porté par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) et les préfets de département pour accompagner les deux plans nationaux pilotés par la DILCRAH, soutenir et encourager les initiatives de la société civile engagée contre les haines et les préjugés racistes, antisémites ou LGBTphobes.

Ensemble, portons le combat pour la fraternité !

Dans la continuité des éditions précédentes, cet appel à projets local 2021-2022 a pour objectifs d’accompagner l’action des services de l’Etat et la mobilisation de la société civile contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations anti-LGBT+.

Doté d’une enveloppe de 2,3 millions d’euros, ce nouvel appel à projets local soutient les actions d’éducation, de prévention, de formation et d’aide aux victimes ainsi que celles relatives à la communication et à l’organisation d’événements en lien avec la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ainsi que la lutte contre la haine anti-LGBT+.

> Circulaire préfectorale du 4 novembre 2021 - appel à projet local 2021-2022 "Pour la fraternité, contre le racisme et l’antisémitisme, contre la ha... - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mbmega bytes

Appel à projets : calendrier

Contact en préfecture de Haute-Savoie

Pôle prévention de la délinquance et de l'accompagnement
Séverine Robert 04 50 33 60 13
pref-fipd74@haute-savoie.gouv.fr

Qui peut candidater ?

Cet appel à projets local s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, ainsi que les établissements scolaires et universitaires.

Comment candidater ?

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • Le formulaire CERFA N°12156*03 ou *05 (annexe 2).
  • Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNAréseau national d’alerte (Cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNAréseau national d’alerte).
  • Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRETsystème d’identification du répertoire des établissements.
  • Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
  • Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.
  • Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JOJournal officiel des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre.
  • Le plus récent rapport d’activité approuvé.
  • Le compte rendu financier de subvention si le porteur de projet a été subventionné l’année n-1.

Déposez votre dossier de demande de subvention au plus tard le 15 janvier 2022

Quels projets peuvent être soutenus ?

Cet appel à projets local a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs des plans nationaux de lutte contre le racisme et l’antisémitisme et d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 librement consultables et téléchargeables sur https://www.gouvernement.fr/documents-dilcra .

Sont ainsi éligibles des projets qui entrent dans les priorités suivantes :

  • la promotion de la fraternité, l’engagement citoyen, la lutte contre les préjugés et les stéréotypes racistes antisémites et LGBTphobes, les actions à destination des jeunes, sur le temps scolaire et périscolaire,
  • la production de ressources et de discours alternatifs en ligne ainsi que le développement du signalement des discours de haine sur Internet,
  • l’éducation à l’information et aux médias, la prévention des actes et de la réitération/récidive, la sensibilisation des partenaires sociaux et des acteurs du monde du travail, l’aide aux victimes ainsi que les actions de communication et l’organisation d’événements contre la haine et les discriminations anti-LGBT+,
  • la valorisation des lieux d’histoire et de mémoire, y compris de mémoire de l’esclavage, des traites et de leurs abolitions,
  • l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+,
  • le développement des centres LGBT+,
  • le développement de mesures de responsabilisation,
  • l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme et/ou de haine anti-LGBT+,
  • la participation à la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme de mars 2022,
  • la participation aux évènements qui se dérouleront autour de la Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai et des marches des fiertés LGBT+.

Quels projets seront rejetés ?

Ne seront pas retenus les projets ne faisant pas de lien concret et direct avec les priorités des deux plans nationaux, ainsi que ceux portant sur des généralités ou n’entrant pas dans les sujets racisme, antisémitisme, haine anti-LGBT+ (généralités sur "la citoyenneté", "le vivre-ensemble", "les valeurs" comme par exemple "les valeurs du sport", mais aussi les projets portant sur l’égalité femmes-hommes, les droits des femmes, le sexisme, la radicalisation, la laïcité, l’égalité des chance, les discriminations) et les projets portés par les collectivités territoriales qui relèvent d’un autre dispositif.

Comment seront sélectionnées les candidatures ?

Les candidatures feront l’objet d’une instruction locale par les services de l’État compétents désignés par le préfet de département. La programmation finale fait l’objet d’une validation en CORAH, co-présidé par le préfet du département et les procureurs de la République.

La DILCRAH intervient en appui des préfectures de département. Elle se réserve le droit en coordination avec les CORAH de contrôler la réalité des actions locales financées et leur adéquation avec les priorités des plans nationaux et du présent appel à projets local.

Quels sont les engagements des lauréats ?

Les structures financées s’engagent à :

  • mettre en œuvre leur projet dans le courant de l’année 2022
  • respecter les valeurs de la République par la signature du contrat d’engagement républicain qui devra être joint au dossier de réponse au présent appel à projets local.
  • apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée
  • se renseigner dans le répertoire des partenaires de la DILCRAH (pour les nouveaux lauréats uniquement) sur https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/
  • inscrire leurs événements dans l’agenda des partenaires de la DILCRAH sur https://www.dilcrah.fr/agenda/